La société LE GEM indique qu'elle a cessé de régler les redevances en l'absence de jouissance paisible. Elle considère détenir une créance supérieure à celle de la société COTE JARDIN.

Cette facture d'acompte a été réglée par virement le 15 décembre 2021. L'entreprise n'a jamais réalisé aucuns travaux.

IDF, apparaît irrémédiablement compromise alors que leur trésorerie ne leur permet plus d'engranger de commandes, que les dirigeants sont démotivés et souhaitent cesser l'activité et que le risque de création

celle de 880, 00 € au titre des indemnités de recouvrement, la restitution à elle-même de la grue LIEBHERR type LTM 1100-4.2 ( n° de châssis WLFA42BZ7GEZZ0085) objet du contrat résilié, à ses frais et risques

qui demeurent impayées du fait de retard ou de procédures judiciaires en cours : ne bénéficiant plus suffisamment de trésorerie pour pérenniser une reprise des chantiers et de l'activité, la société risque

figurant dans son rapport établi en application des articles L 642-2 et R.642-1 du Code de commerce, desquelles il ressort : Au plan social : la reprise de tous les salariés, Au plan financier : le règlement

été signalée, que la trésorerie est positive de 5000 euros, que la dirigeante souhaite sortir de la procédure en réglant le passif et les frais de justice par anticipation, elle a, à ce titre, déjà réglé

TERROIRS DISTILLERS a réglé la totalité du prix de cession des marques à la société MAUNIER 1986, hormis une somme de 50.000 €.

Entre les mois de janvier 2023 à juillet 2023, Madame [B] [L] a réglé de manière régulière les loyers mensuels.

Il n'y avait donc aucun risque de dépérissement de la preuve.

de 125 532 € pour un résultat de 14 520 € : Le passif déclaré s'élève à un total de 21 142,22 €, mais il n'est pas vérifié et le total du passif peut être évalué à 10 832,03 €; il est proposé de le régler

Attendu que Monsieur [J] [N] soulève également le fait que l'obligation de couverture ne peut pas aller au-delà du terme du contrat principal (obligation de règlement).

Le garage [J] affirme avoir notifié la cession de créance à AXA le 28 mars 2023 et lui avoir demandé le règlement de sa facture.

La société par actions simplifiées à associé unique [E] n'a effectué qu'un seul règlement en mars 2024.

Parallèlement à cette procédure, la Société COME-[T] [G] a transigé avec la Société AXA France IARD, assureur de la Société COMECA INDUSTRIES, qui lui a réglé une somme de 387.935 €.

pour un total de 425,12 € ; En l'état des propositions d'apurement formulées, le premier dividende devrait s'élever à 8 688,31 € et il appartiendra à la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] de régler

FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 14.2 du Règlement européen n°261/2004 pour défaut de remise de la notice informative ; A titre subsidiaire

En l'absence de règlement des échéances du prêt à compter du mois de juin 2024, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société BFA PLOMBERIE de procéder au règlement de la somme de 1.375,07 € au titre