la jurisprudence Vu les moyens soulevés et les pièces produites, * JUGER que la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [P] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire de LUMINA SERVICES, est recevable

Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 10 000 FRF, devenue 1 524,49 € HT.

FAITS Sur la période allant du 29 octobre 2022 au 28 octobre 2023, la société GHYS CONTRIBUTION (RCS [Localité 1] n° 842 773 962, liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2026) est redevable envers

recommandé avec accusé de réception en date du 4 mars 2025 la résiliation du contrat portant tant sur la sous-location des 2 véhicules que sur les services accessoires, en l'informant qu'elle était redevable

professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [H] [K], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN 877 841 288, * Monsieur [H] [K] est redevable

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [L] [R] est redevable auprès l'URSSAF Normandie de la somme de 70.944,80 euros selon l'état des débits.

contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] expose que : * La société [V] [P] est identifiée sous le n° 898 585 161 RCS [Localité 2] (2021B02791), * La société [V] [P] est redevable

contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société TRANS-SERVICE SARL est identifiée sous le n° 401 320 502 RCS BORDEAUX (1995B01210), * La société TRANS-SERVICE SARL est redevable

de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE expose que : * la société WAYUWEB SASU est identifiée sous le n° 914 670 724 RCS [Localité 1] (2022 B 4167), * la société WAYUWEB SASU est redevable

Le livre VII du code de la consommation ainsi que le sixième alinéa de l'article L. 526-22 du présent code sont alors applicables. » Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer Mme, [I], recevable

Le livre VII du code de la consommation ainsi que le sixième alinéa de l'article L. 526-22 du présent code sont alors applicables. » Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer Mme [Z], recevable

été remis à tiers présent, la SMABTP assigne la société AREN devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 13 décembre 2024 et demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1844-5 du Code civil, Déclarer recevable

dernier état de ses prétentions de : Vu les dispositions du Code du Travail, Vu les dispositions du Code Civil, Vu les dispositions du Code de Procédure Civile DÉCLARER la société LES TROIS NIGAUDS recevable

pas la SARLU CARROSSERIE SAINT BERNARD », et que, malgré les promesses de règlement en réponse aux relances du 27 décembre 2024 et du 18 janvier 2025 de JPR, la SARLU CARROSSERIE SAINT BERNARD reste redevable

date du 12 novembre 2025 la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a fait assigner par-devant ce tribunal la SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE aux fins comme il est dit en cet acte de : Déclarer recevables

demanderesse à l'opposition, sollicite de voir ce tribunal, au visa notamment des dispositions de l'article 1359 du code civil, et des articles 15, 1353, 1408 à 1421 du code de procédure civile : * déclarer recevable

de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 1193 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevables

et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société WATEA recevables