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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Les travaux réalisés par la société SOVEA ne sont pas conformes aux règles de l'art en la matière et comportent de sérieuses malfaçons.
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
HISTORIQUE La société AEQUO SARL a pour objet la réalisation de travaux paysagers, l'entretien de parcs et jardins et la réalisation de petits travaux de terrassement dans le prolongement de l'activité
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
La période d'immobilisation antérieure pour réaliser les travaux conformément à l'expertise ne peut être imputable à la société BPM PRO IV ATLANTIQUE.
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
STN leur a alors rappelé que le 7 janvier 2021, STN avait déjà communiqué le refus de l'Agence de Service de Paiement de prendre en charge la prime au titre du 13 ème mois.
Chambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
Cependant la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres et à compter du 26 avril 2024, la société BSI CONCEPT s'est réfugiée dans un mutisme total.
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
LES FAITS : La SARL AB DECOR est une entreprise exerçant une activité de peinture en bâtiment, tous travaux de réfection, rénovation et décoration intérieure.
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
Au titre de quatre factures cédées en 2023, pour un montant de 207.207,12 €, les comptes d'affacturage ont présenté une position fortement débitrice en raison du refus de paiement opposé par la Commune
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
Les travaux se sont déroulés les 07 et 08 décembre 2022, avec moyen de levage.
1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
B], ayant pour activité la commercialisation, l'installation et l'entretien de produits en énergie renouvelable, confie un certain nombre de prestations à la SARL [Localité 1], spécialisée dans les travaux
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
: Le Tribunal de céans a par jugement du 18 octobre 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La S.A TRANSPORTS [S] [Adresse 4] Transports routiers de marchandises et travaux
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
L'appel d'offre a été prolongée jusqu'au 18 mars 2025 à l'issue duquel l'Administrateur Judiciaire a reçu une offre de reprise, émanant du candidat : * La société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
23 janvier 2025
La société ATMOSPHÈRE EXPERTISE traite ensuite les données comptables déposées par la société cliente, et produit un travail de comptabilité.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Le 14 février 2023, la société Le club restaurant SAS reproche à la société FRECHE LOCATION (FLS SAS) de n'être pas venue récupérer la mini pelle le 1er février 2023 et refuse de payer la facture en date
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Sur les malfaçons alléguées (constat du 11/02/2025) : Le constat a eu lieu 10 mois après la fin des travaux, sans contradictoire.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
de réparation propres à remédier aux désordres constatés ou ayant existé, en évaluer le coût, l'importance et la durée, préciser si ces travaux entraîneront une diminution de la valeur du véhicule, *
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
a souscrit pour effectuer lesdits travaux ; ATTENDU que la SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT de son côté soutient qu'elle n'a plus accès au chantier et par là même n'est pas en mesure de finir les travaux
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Afin d'anticiper les difficultés de trésorerie et de faire face aux retards des travaux, la Société a par ailleurs souscrit, pendant la crise sanitaire, un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et un prêt BPI
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courent à compter de la réception contradictoire desdits travaux.
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