En conséquence, la Société AKF EXPORT conteste le bien-fondé des demandes de la Société [G] [U] et sollicite le rejet de celles-ci.

En conséquence, le tribunal déboutera By Dental de sa demande de règlement de 6 625 € et de sa demande de 2 000 € à titre de dommages et intérêts.

CONDAMNE la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS à payer à Monsieur [E] [R] la somme de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4.500,00 €) à ce titre.

la demande de prolongation sollicitée par le débiteur, de rejeter le plan de redressement présenté et prononcer la liquidation judiciaire par application de l'article L.631-15 du Code de Commerce ; Attendu

7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043833 ENTRE : SAS UPS FRANCE, dont le siège social est 20 rue Escoffier 75012 Paris - RCS B 334175221 Partie demanderesse

Cette demande sera également rejetée dès lors que : M.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience de mise en état du 15 janvier 2025, la société [F] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1343-1 et 1343-2 du code civil, Vu les conditions

Imaginieur à 20% ; En tout état de cause, ramener à de plus justes proportions les prétentions des Sociétés demanderesses et rejeter toutes demandes reconventionnelles des Sociétés défenderesses dirigées

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par la mise à disposition au

L'affaire a été mise au rôle le 4 avril 2025.

2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES

Par cet acte et à l'audience du 30 janvier 2024, DEPIL & YOUNG demande au tribunal de : * DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la société Depil & Young ; Y faisant droit * CONSTATER la

Il conviendra donc de rejeter ce chef de demande.

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025, en application

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS [D] ET FILS [Adresse 1] comparant par SCP

Après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Subsidiairement : * Débouter « le demandeur » de ses demandes, * En tous les cas, juger que la preuve de la qualité de dirigeante de fait de la SARL SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD de Madame [R]

Bien que ces éléments n'aient pas été préalablement communiqués au CIC, le Tribunal a porté leur teneur à la connaissance de la demanderesse lors des plaidoiries.

MOYENS DES PARTIES En demande, [U] fait valoir que : * Le discrédit porté sur son œuvre, sur ses qualités professionnelles ainsi que la mise en cause de sa probité sur les réseaux sociaux caractérisent

L'affaire a été renvoyée huit fois à la demande des parties, puis elle a été appelée à l'audience du 13/05/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, la SAS RENT A CAR