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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
contrats à la SAS CONSTRUCTIVA.
Rendu de décisions
69e9f24bcdc6046d473d51a5
21 avril 2026
La SAS [J] fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 8 270,36 euros qu'elle détient à l'égard de M.
69cc5538cdc6046d47abf5c1
20 janvier 2026
[L] [W] de saisir directement le tribunal d'une demande de surendettement ou de procédure collective concernant son patrimoine personnel.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
La société LES JARDINS D'HERMES SARL restant taisante, la société B.F.R LITTORAL SAS a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux sur le fondement des dispositions des articles 872 et
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
COFACO SAS [Adresse 4] Représentant légal : M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08de4cdc6046d47d2e005
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS TAHE OUTDOORS
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
Mme [V] répond que le demandeur qui a attendu 2 ans pour saisir le tribunal, ne justifie nullement du prix dérisoire qu'il invoque.
Trib. de Commerce
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
En défense, la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP et M.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CAYROL Lara - Cabinet de Me VERDIER Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SAS
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
n'est manifestement pas applicable au litige dont HEPPNER a saisi le Tribunal de céans ; * SE DECLARER compétent pour trancher ce litige ; * DEBOUTER HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS de ses demandes
Référé vendredi salle 3
69d544dccdc6046d476f2de9
3 octobre 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS [Localité 1] nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
Estimant cette indemnisation insuffisante, Madame [E] a contesté le montant versé et, à défaut d'accord amiable, a saisi le tribunal des activités économiques de Paris.
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
Déclarer la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE mal fondée en son opposition, Constater la carence probatoire de la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE 2026 B Débouter la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE de l'intégralité
DELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
2025R00026 R 25 3/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/04
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
[M] n'était pas le représentant légal de la SAS RETES.
69d590f0cdc6046d4774f313
17 octobre 2025
La SAS ST MOMENTS et Mme [L] [Q] épouse [G] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter à l'audience.
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON15/04/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
Référé mardi salle 3
69d23d3bcdc6046d4730874b
8 avril 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES nous a régulièrement saisi de sa demande.
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