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3 623 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0f1795cdc6046d47726e7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [C], salarié, présent. M. [H] [P], DAF, présent. * SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [U], commissaire à l'exécution du plan, absent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

activité liée au bâtiment sauf plomberie, électricité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 503605214 et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf462cdc6046d47fa9765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

activités œnologiques, animations, épiceries fines ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 849291554, et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6c9cdc6046d47fac1a5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'air extension transformation entretien et réparation, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 819170010 et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0313cdc6046d47fbb8ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de toitures, charpente, ossature bois et bardage, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 795256122, et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du Code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06eeecdc6046d47308932

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[V] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 443 807 359 Activité : Achat et vente de produits alimentaires non-réglementés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a1fcdc6046d47078e72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chauffage, génie climatique, énergies renouvelables, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 881694830 et inscrite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d76547cdc6046d479f2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Les travaux de finitions ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 952701308, et inscrite au Répertoire des

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc384cdc6046d4723afff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Non inscrit au RCS d'[Localité 1] a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce3dcdc6046d476b63f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Inscrite au RCS de [Localité 1] : 903 261 535 a, en application des articles L.620-1 et suivants du code de commerce, déclaré au Greffe de ce tribunal que l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Suivant déclaration en date du 20 décembre 2024, la SAS 2RC PRODUCTION, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 808 467 047, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc6dcdc6046d4769b948

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et inscrit au Répertoire métiers de la Marne : 350712436 2025F00010 Désigne Monsieur Jean PERES, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 824 659 551 - 2025 B 349.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que FRERES [O] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 397 800-2016 B 532.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab96b2cdc6046d47ca687b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 817 840 838 - [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3a3cdc6046d47166ae6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

Source officielle

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