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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0f1795cdc6046d47726e7f
5 mai 2026
[Z] [C], salarié, présent. M. [H] [P], DAF, présent. * SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [U], commissaire à l'exécution du plan, absent.
Procédures Collectives
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
activité liée au bâtiment sauf plomberie, électricité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 503605214 et inscrite
69adf462cdc6046d47fa9765
1 avril 2025
activités œnologiques, animations, épiceries fines ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 849291554, et inscrite
69adf6c9cdc6046d47fac1a5
15 avril 2025
d'air extension transformation entretien et réparation, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 819170010 et inscrite
69ae0313cdc6046d47fbb8ef
8 juillet 2025
de toitures, charpente, ossature bois et bardage, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 795256122, et inscrite
69ae23e2cdc6046d47fdc507
20 janvier 2026
ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du Code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Trib. de Commerce
69b06eeecdc6046d47308932
16 avril 2025
[V] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 443 807 359 Activité : Achat et vente de produits alimentaires non-réglementés.
69c51a1fcdc6046d47078e72
chauffage, génie climatique, énergies renouvelables, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 881694830 et inscrite
69d76547cdc6046d479f2b5a
7 avril 2026
. - Les travaux de finitions ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 952701308, et inscrite au Répertoire des
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc384cdc6046d4723afff
13 mai 2026
Non inscrit au RCS d'[Localité 1] a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article
69b2ce3dcdc6046d476b63f8
Inscrite au RCS de [Localité 1] : 903 261 535 a, en application des articles L.620-1 et suivants du code de commerce, déclaré au Greffe de ce tribunal que l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
Suivant déclaration en date du 20 décembre 2024, la SAS 2RC PRODUCTION, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 808 467 047, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au
69addd76cdc6046d47f91399
28 janvier 2025
, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe,
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.
69b2bc6dcdc6046d4769b948
16 octobre 2025
et inscrit au Répertoire métiers de la Marne : 350712436 2025F00010 Désigne Monsieur Jean PERES, juge-commissaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
Attendu que A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 824 659 551 - 2025 B 349.
69eb4212cdc6046d475d1df6
Attendu que FRERES [O] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 397 800-2016 B 532.
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
Attendu que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 817 840 838 - [Immatriculation 1].
69d0f3a3cdc6046d47166ae6
3 avril 2026
Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.
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