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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

LEAN à l'encontre de la société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS Dire que les Sociétés ICARE LEAN et EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS conserveront la charge de leurs propres frais Statuer ce que de droit

Source officielle

Page 10 sur 265

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TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Selon les écritures de ATER, [Localité 1] a conclu le 27 mai 2024 une « proposition de service » auprès de ATER pour un montant forfaitaire de 24 106,80 euros TTC.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c640bcdc6046d4730cc3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00647 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TDM SERVICES N° RG : 2026P00621 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

fournis en 2025, les tarifs de ses services tels qu'ils étaient applicables jusqu'en décembre 2024, * CONDAMNER in solidum les sociétés [U] et [Z] à payer à la société [F] [C] France la somme de 10.000

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MILEGA SERVICIOS SL (ci-après dénommée « MILEGA SERVICIOS ») est une société espagnole de traduction.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le contexte : La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [W] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'elle doit être relevée de la forclusion et qu'il importe peu que cette omission soit volontaire ou non de la part de la société PNEUS DU STADE, qu'enfin, quand bien même une déclaration de créance du service

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TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

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TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS PAK TANDOOR [Adresse 2] Activité L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, prise en location gérance de fonds de commerce de la restauration sans service

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant les griefs énoncés par la société PRODITEC SAS sur une prétendue dégradation de la qualité de ses services : La société DEFIS [F] SAS prétend n'avoir failli à aucun moment à ses obligations

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TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985062991 et exploite un fonds de commerce de: Import-export, achat et vente de tous produits non réglementés - prestations de service

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TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890709892 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil, l'assistance, la prestation de services

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78c9cdc6046d47621a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique GREEN TEAM SERVICES

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS ARIA SERVICES

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P074) Partie défenderesse : SAS PANAM SERVICES

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chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans le cadre du projet d'acquisition des turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

social [Adresse 1], Défenderesse représentée par la SELARL IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, EN PRESENCE DE : SARL DIESEL ELECTRICITE SERVICE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers, les services

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum, les prestations de services

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 25 mars 2024 les sociétés MY IT CREW et NETALIS concluent un contrat de prestations de service sur 12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération

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