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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
Un rapprochement a eu lieu en 2021 avec la société française JC AVIATION SERVICES.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
2 avril 2026
de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES aux entiers dépens.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
La société LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE est une société de services à la personne, créée en novembre 2020 et qui intervient sur les communes de [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4].
Trib. de Commerce
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
Afin de développer et valoriser ses centres d'ophtalmologie, elle a souhaité conclure un partenariat avec la société Santé avenir France, anciennement Ophta services France spécialisée, dans l'assistance
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c50d2cdc6046d472f2224
6 mai 2026
Prestations administratives.
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Une autorisation administrative a été délivrée par le préfet des ALPES MARITIMES à la société FREE MOBILE pour l'installation de cette antenne.
1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AMSKOUR MULTI SERVICES
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LOTORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ C M G (SAS), [Adresse 3]
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e059cdc6046d471520b5
22 octobre 2025
Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises sur les plans administratifs comptable technique commerciale financier.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51448cdc6046d470707e1
dans les domaines administratif, financier, comptable, commercial et informatiqu e RCS, [Localité 2] B 901 970 798 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 15/10/2025 à
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
], en vue d'une visite technique d'un logement et des parties communes, à la suite d'infiltrations, et de l'établissement d'un rapport accompagné de photographies, Le 12 janvier 2024, cet ordre de service
chambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056373 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
FRANCE (SAS) [Adresse 2] Suivant exploit de Me [O] [K], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1] en date du 29/04/2025, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Elle est spécialisée dans la fourniture de produits et services en ligne.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
navire a coulé dans le bassin du port de pêche de [Localité 6] ; le navire était renfloué puis dirigé à l'intérieur de la darse le 01/02/2021 ; ce même jour et à la demande de monsieur [P] [E], le service
Chambre 06
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
N° RG : 2024P03290 DEMANDEUR : SAS SGS AUTOMOTIVE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS AUTO MAX Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce
69b2ce3dcdc6046d476b63f8
8 juillet 2025
Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur les plans administratifs, comptable, technique, commercial, financier ou autres, incluant l'importation et l'exportation.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
La réalisation de toutes prestations de services en matière de conseil en organisation, gestion financière et administrative Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 913 791 810 (2022B01294) a déposé
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION PAR TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES
Chambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
, l'assistance et le conseil dans le domaine commercial financier informatique et administratif, management, communication, juridique, marketing ainsi que la formation auprès de tout groupement et de toute
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