Aucune réponse n'a été donnée. Une mesure d'expertise extra judiciaire a été organisée.

Sur la régularité de la citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en

[Z] [W], régulièrement assigné par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.

MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A

personne et la vérification de l'exactitude du domicile.

et la vérification de l'exactitude du domicile.

été appelée à l'audience du 19 septembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 16 janvier 2026, conformément

de l'article 655 à l'adresse du signifié.

quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A

En l'espèce l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 juillet 2024 a été signifiée le 07 août 2024 par une remise « à domicile » ; la société POWERS TECH a formé opposition par courrier recommandé

La SCOP L'ATELIER DEMESURE n'a pas régularisé sa situation.

juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A

MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Sur la régularité de la citation ; Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES DEUX RIVES SAS le 18 juillet 2023.

juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société MAX SASU le 17 mars 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil.

LES FAITS – LA PROCEDURE ATTENDU que la SARL SECURITAS FRANCE a, en date du 27 Septembre 2024, obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal, une ordonnance enjoignant à la SARL DT SIGNS de lui payer