Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

In Limine Litis, sur la régularité de la signification de l'ordonnance Monsieur [N] [O] conteste la régularité de la signification des requêtes et ordonnances, tant à son égard qu'à celui du liquidateur

mois de octobre 2025 à janvier 2026, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard à dater d'un mois de la signification

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 avril 2026 La Minute est signée

DEBATS Audience publique du 12 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [Z] [C], commissaires de justice-audienciers. Retenu à l'audience publique du 27 février 2026 où siégeaient : M.

Conformément à l'article 659 du Code de Procédure Civile, le commissaire de justice a adressé au signifié, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la rédaction du procès-verbal de signification,

par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société LA FOURCESIENNE SAS à payer à la société

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Valérie COURAUDON, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026.

de l'ordonnance de référé à intervenir; * à défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir, d'autoriser la société ALLOMAT à appréhender le

Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en