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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2710ecdc6046d4703334c
21 janvier 2025
[B] [O] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f2880ecdc6046d470524ac
28 janvier 2025
Xxx [N] [L] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f296c5cdc6046d470634cc
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00110 Par acte en date du 29 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
69f297f6cdc6046d47064830
1 avril 2025
[F] [V] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
, société de tête du groupe Sopic, fondée en 1983 par [W] [Y], [Z] [T] et [A] [V], est une société par actions simplifiée.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
* La société a été lourdement affectée par les restrictions liées à la pandémie de COVID-1 9, ayant entraîné des pertes d'exploitation et des tensions de trésorerie durables.
Chambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique MH TRANSPORTS, (RCS [Localité 1] 843 351 016), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
chambre 00
69f6cd50cdc6046d47682fcf
22 octobre 2025
ROUZES ILE DE France contiennent une clause attributive de compétence au profit de ce dernier.
10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
BSQUARE assigne la société 22BIRON.
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
société AL NOUR COMPANY FOR DAIRY PRODUCTS, la société BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, la société BEST CHEESE COMPANY, la société DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY, à payer à la société CLAUDEL ROUSTANG GALAC
69f27b67cdc6046d47040bc3
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00101 Par acte en date du 9 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en
Chambre 04
69f28209cdc6046d4704a8c6
22 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 304170,72 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 21/03/2024.
69f284bbcdc6046d4704e006
La créance invoquée, qui s'élève à 9151,75 € dont 5548,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 30/01/2024 et procès-verbal de carence du
69f2876dcdc6046d47051805
[E] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28cb2cdc6046d470581fa
[G] [X] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28cc8cdc6046d470583a6
Mme [Z] [H] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28cdfcdc6046d4705853c
[S], [R] [I] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28d44cdc6046d47058c7b
[S] [F] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28ee8cdc6046d4705aa3d
2 avril 2025
[Q] [Z] [D] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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