CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [C] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 369,60 € (TROIS CENT SOIXANTE NEUF

l'audience de ce jour, Condamne solidairement la société JBM [Z] et Monsieur [D] [Y] à payer à la CAISSE DE [Adresse 6] la somme de 23 294,74 € (vingt-trois mille deux cent quatre-vingt quatorze euros et soixante-quatorze

€ (deux mille huit cent trente-deux euros et trente-six centimes), en principal avec intérêts au taux conventionnel de 5 % l'an à compter du 17 septembre 2025 ; * 2.877,87 € (deux mille huit cent soixante

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société, [S], [C], [X] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 4.233,60 € (QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE TROIS EUROS ET SOIXANTE

titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société J.E.M.Z COIFFURE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.464,48 € (MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

CONDAMNE la Société [M] [U] à payer à la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme principale de HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE-HUIT EUROS et SOIXANTE-DOUZE CENTS (8.838,72 €), * ainsi que

Le 14 juin 2023, [J] SAS a contesté par mail cette mise en demeure, soulignant que seuls les BSDA de mai 2022 avaient été transmis et qu'aucun BSDA n'avait été envoyé depuis mars 2022.

* Condamner Monsieur [O] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE la somme de six mille cinq cent soixante et onze euros et vingt-huit centimes (6.571,28€), outre intérêts au taux

Ce contrat a été financé par la société LOCAM sur la base de soixante-trois loyers mensuels de 216 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10 août 2029.

insusceptible de recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le N° 2023F00735 du rôle du tribunal ; Met les dépens à la charge de l'[R] [D] [N] et de l'[R] [I] ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante

en premier ressort, Constate la résiliation du contrat en date du 11 septembre 2024, Condamne la société CHEZ [W] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 874,77 € (HUIT CENT SOIXANTE

CONDAMNE la Société [P] [L] à payer à la Société Inter loc 85 la somme de QUATRE MILLE SEPT CENT TRENTE-ET-UN EUROS et SOIXANTE CENTS TTC (4.731,60 €) au titre de la facture n° FV2118, * ainsi que les

de caution solidaire de la SARL [P] TP, à régler à la [Adresse 1] les sommes de : * DOUZE MILLE EUROS (12 000 euros) outre intérêts au taux légal à compter du 27/12/2023, * TREIZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DEUX

[Y] [F] de ce qu'ils se désistent de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de Madame [V] [F] et Monsieur [Y] [F] ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 € (soixante-seize

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société SEMSEM SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.965,60 € (MILLE NEUF CENT SOIXANTE

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société LE SOULT SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 770,04 € (SEPT CENT SOIXANTE

Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société CERA-SOL à payer à la société COMASUD la somme de 155 660,63 € (cent cinquante cinq mille six-cent soixante

en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [Z] ELITE PERFORMANCE à payer à Madame [N] [Q] les sommes suivantes : 5 165, 47 € TTC (cinq mille cent soixante

trois mille deux cent cinq euros et treize centimes) au titre de l'indemnité de non-restitution du matériel objet du contrat classique n° 083-55735 du 25 février 2022, la somme de 279,72 € (deux cent soixante

plus récente majoré de 10 points, à compter de la signification du présent jugement, Ordonne l'anatocisme, Condamne Monsieur [E] [O] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 72,75 € (SOIXANTE