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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Elle a recherché alors un local et pour ce faire, a pris contact le 27 août 2024 avec la société ICG COMMERCE. Deux locaux lui ont été proposés.
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
GIRAUDLiquidateur: la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne deMe [J] [V]: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeAdministrateur judiciaire: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeCAVIGLIOLI
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
Paiement du Prix 4.6.2.1 Paiement du Prix Provisoire Le Prix Provisoire de cession d'un montant de SIX CENT QUARANTE MILLE EUROS (640 000 €) est payé ce jour par la société CapELAN Conseils au Cédant
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Un différend subsiste notamment sur le solde de la situation de travaux n°6 de juin 2022, à hauteur de 61.093€ TTC et sur le règlement de travaux supplémentaires évalués par EIFFAGE à 402.024,90€.
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
Le prix des Produits expédiés à partir de ou après la date d'entrée en vigueur de toute augmentation de prix, sera le prix en vigueur au moment de la date d'expédition. », * La première facture d'Avnet
3E CHAMBRE
69ac7cc8cdc6046d47df568c
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SOCIETE DIAC (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 702 002 221 Représentant (s) : SCP SOLLIER CARRETERO Défendeur (s) : RS ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) :
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
en cours d'exécution ; Attendu qu'une telle clause d'exclusion ne saurait être interprétée comme autorisant le prestataire à fixer unilatéralement un nouveau prix, le prix constituant un élément essentiel
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
AZAR à verser le solde dû pour les mois non soldés
Chambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
N° RG : 2024F01670 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) C/ Maître [I] [L], SAS LES MANDATAIRES Pris
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Event a formé une première offre à un prix de cession de 100 000 euros, outre le remboursement de la partie reliquataire du prix de vente du fonds de commerce [Localité 4] [Localité 8] Beach à hauteur
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant aux droits de la banque des Caraïbes [Adresse 1] [Localité 1], Prise
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
Selon acte sous-seing privé en date du 13 mars 2021, SOCIETE GENERALE consent à KPN CONSULTING un prêt de trésorerie pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid19
69f22fd4cdc6046d47fb1d7a
8 avril 2025
Aucune opération de crédit n'a été opérée à partir d'août 2023 et le compte courant de la société L'AS a présenté un solde débiteur à partir de ce même mois.
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
prise en la personne de Maître [M] [K], membre de Solve en qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
Le 6 juin 2024, elle établit un devis d'un montant de 120.811,39 € TTC auquel était joint le bordereau de prix du lot n° 2 de la maitrise d'œuvre détaillant les travaux estimatoires avant mise à sec du
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
Or, ces prix sont sensiblement les mêmes que ceux de la [C] [K].
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b920cdc6046d475872ed
22 janvier 2026
Par lettre recommandée en date du 23 septembre 2025, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [W] a sollicité des associés la libération du solde du capital social.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
1/2021 au 12/08/2021 * La Mise en demeure envoyée en LRAR (sans précision dans l'AR du sort réservé à la desserte) par la Caisse d'Epargne à la société LMT en date du 10 décembre 2021 concernant le solde
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.
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