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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle a recherché alors un local et pour ce faire, a pris contact le 27 août 2024 avec la société ICG COMMERCE. Deux locaux lui ont été proposés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GIRAUDLiquidateur: la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne deMe [J] [V]: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeAdministrateur judiciaire: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeCAVIGLIOLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Paiement du Prix 4.6.2.1 Paiement du Prix Provisoire Le Prix Provisoire de cession d'un montant de SIX CENT QUARANTE MILLE EUROS (640 000 €) est payé ce jour par la société CapELAN Conseils au Cédant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un différend subsiste notamment sur le solde de la situation de travaux n°6 de juin 2022, à hauteur de 61.093€ TTC et sur le règlement de travaux supplémentaires évalués par EIFFAGE à 402.024,90€.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prix des Produits expédiés à partir de ou après la date d'entrée en vigueur de toute augmentation de prix, sera le prix en vigueur au moment de la date d'expédition. », * La première facture d'Avnet

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SOCIETE DIAC (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 702 002 221 Représentant (s) : SCP SOLLIER CARRETERO Défendeur (s) : RS ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) :

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en cours d'exécution ; Attendu qu'une telle clause d'exclusion ne saurait être interprétée comme autorisant le prestataire à fixer unilatéralement un nouveau prix, le prix constituant un élément essentiel

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AZAR à verser le solde dû pour les mois non soldés

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG : 2024F01670 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) C/ Maître [I] [L], SAS LES MANDATAIRES Pris

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Event a formé une première offre à un prix de cession de 100 000 euros, outre le remboursement de la partie reliquataire du prix de vente du fonds de commerce [Localité 4] [Localité 8] Beach à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant aux droits de la banque des Caraïbes [Adresse 1] [Localité 1], Prise

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TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon acte sous-seing privé en date du 13 mars 2021, SOCIETE GENERALE consent à KPN CONSULTING un prêt de trésorerie pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid19

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TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Aucune opération de crédit n'a été opérée à partir d'août 2023 et le compte courant de la société L'AS a présenté un solde débiteur à partir de ce même mois.

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TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

prise en la personne de Maître [M] [K], membre de Solve en qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.

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TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 6 juin 2024, elle établit un devis d'un montant de 120.811,39 € TTC auquel était joint le bordereau de prix du lot n° 2 de la maitrise d'œuvre détaillant les travaux estimatoires avant mise à sec du

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Or, ces prix sont sensiblement les mêmes que ceux de la [C] [K].

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par lettre recommandée en date du 23 septembre 2025, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [W] a sollicité des associés la libération du solde du capital social.

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

1/2021 au 12/08/2021 * La Mise en demeure envoyée en LRAR (sans précision dans l'AR du sort réservé à la desserte) par la Caisse d'Epargne à la société LMT en date du 10 décembre 2021 concernant le solde

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

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