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4 892 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a412e6cdc6046d47210f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur signification effectuée le 1 er août 2025, la société AVENIR SOLUTION a formé opposition en date du 3 septembre 2025.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37308cdc6046d47da7c4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01676 URSSAF AQUITAINE C/, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5ed0bcdc6046d477becfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CM CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société [J] Solutions a à deux reprises proposé une solution alternative. Le tribunal jugera de l'ensemble de ces éléments que la société [J] Solutions a exécuté son contrat de manière loyale.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [K] [G], identifié sous le n° 833 570 021 RCS BORDEAUX (2017 A 3939), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de soutien

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f2cdcdc6046d476233ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Qu'au soutien de sa requête, le mandataire judiciaire expose que la comptabilité serait tenue par le cabinet, [F] mais qu'à ce jour les comptes sociaux ne sont pas déposés au greffe et que le dirigeant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'ouverture de la procédure collective, Mme [W] [Y] lui a fait part de son souhait de privilégier une solution de redressement par voie de cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dire et juger que la société AEROSPORT justifie de l'existence d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procés la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.

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TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025, la SAS [Localité 3] avait fait part d'une possibilité de règlement dans un bref délai qui n'a pas abouti, malgré les rappels effectués pour le compte de la requérante dans le but d'obtenir une solution

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sur la compétence du Tribunal de céans [Y] [I] expose que la GAP stipule « qu'à défaut d'une solution amiable [à un différend sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Convention] dans

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TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CONDAMNER la société [Adresse 2] (MCP) à payer à la société ENTORIA la somme de 12 510,35 € en règlement des cotisations impayées dues au titre de ses contrats d'assurance BATI SOLUTION et SERENI BAT,

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Débouter la société « CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS » de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par exploit en date du 26 juin 2025, la société LOCAM a fait délivrer assignation à la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE pour obtenir paiement de cette dernière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12f5dcdc6046d47e1c5f3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024F01538 - 2510500012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1538 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) -

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS SOLUTIONS IP a pour activité la vente de solutions et de services informatiques, téléphonie et vidéo-surveillance pour le compte de professionnels.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d10f9acdc6046d471864f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.

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TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du matériel aux frais de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ORDONNER le reversement de la somme de 11.618,77 euros par la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS à la SAS DELTEXPLAN, CONSTATER la caducité du contrat

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société [D] [V] fait valoir que : Au regard de l'article 1103 du code civil, la société FRANCE IMPRIMERIE est tenue d'exécuter ses obligations, notamment le paiement des

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE Au soutien de ses demandes, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE présente les documents suivants : * le contrat de prêt du 12 avril 2023, signé par les parties

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TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour la société FORMAT BATIMENT SARL Au soutien de ses prétentions, la société FORMAT BATIMENT SARL rappelle que le présent litige l'oppose à un défendeur non commerçant et que les travaux

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