les candidats suivant le cahier des charges remis par le client.

de 59 000 €, au titre du solde des sommes restant dues ; * Volet social: Reprise des 4 salariés sur 6 par le cessionnaire, les postes de gestionnaire comptable et de responsable administrative n'étant

Monsieur [C] demande donc le paiement d'une somme forfaitaire de 20 000€ au titre de dommage et intérêts.

Au titre de la réparation du préjudice : À titre principal : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à payer à la société MEDISET la somme de 210 928 €.

CONDAMNER la SOCIETE GENERALE à payer à chacune des demanderesses la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur le paiement de 121.52 euros au titre de frais d'huissier de justice : Si la société LEADACTIV produit bien en pièce 18 la sommation de payer effectuée par huissier de justice le 18 juillet 2025 auprès

de 10.000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * condamner la société CABINET [C] à la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la

[Y] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [J] [H] aux entiers dépens.

de 61 679,74 euros, somme à parfaire au jour de l'audience ; CONDAMNER la SARL REVITAL au paiement de la somme de 2 000 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

provisionnel à la société KELLAR la somme de 21,600,60 euros TTC au titre des factures impayées n°F25050l du 31.03.2025, n° F250601 du 18.04.2025 et n 0 F250620 du 30.04.2025, somme qui sera assortie

Sans réponse de son client, Par acte d'huissier en date du 17 Juin 2025, la SA La Poste a fait assigner M.

N.B.A CONSULTING est redevable de la somme de 21.294,02 € au bénéfice de la société [Z] SPORT SHOP au titre de factures impayées

En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé

de 1.000 € à titre de dommage et intérêts en réparation de la résistance abusive ; * Condamner la SARL DEPRAETERE KART SERVICES au paiement en faveur de la SARL OTECA d'une somme de 600 € TTC au titre

Selon ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge commissaire a : * Ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours moyennant le prix net vendeur de 858 182,00

impayées précitées ; * Condamner la SAS [J] AZUR TRANSPORT au paiement : * De la somme de 73,25 € due au titre des frais d'huissier ; * De la somme de 2.621,51 € due au titre des intérêts contractuels

des produits.

de 2 000 € à titre de dommages intérêts en application des dispositions de l'Article 1231-6 du Code Civil ; La condamner encore à payer à la concluante la somme de 2.500 € en vertu de l'Article 700 du

Sur la résistance abusive Bonadei demande au tribunal de condamner Airplane à lui payer la somme de 1 000 € au titre de la résistance abusive.

adverse ; Condamner la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR à verser à SYNELVA la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.