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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
20 avril 2026
[F] [L], président de la SAS LYA FOOD, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M. [C] [V], Attendu que M.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte.
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.
69fc85ebcdc6046d47eb716d
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 25 août 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Il était une fois61 [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [E] [W] en la personne
69e895a2cdc6046d471dc176
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
69fb3f15cdc6046d47cb8ef7
5 mai 2026
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 28/04/206 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire
69e895fccdc6046d471dc8da
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AF&S INVEST [Adresse 1] Et la SELARL [Z] [O] en la personne de Me
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 mai 2026
indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [L] [K] [P] justifie d'une
Chambre mixte
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5 mai 2025
[G] [I] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025030503 P.C.
Audience publique de vacation
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23 avril 2026
*1DE/06/56/56/67* LRAR: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [X] [Q] Copies : -TPG -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026033152 P.C.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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prenne connaissance des éventuelles offres de cession, du projet de plan de redressement et qu'il soit statué sur les suites de la procédure.
69f9a819cdc6046d47a494c1
69f9a847cdc6046d47a497d7
69f9a875cdc6046d47a49c34
69f317f6cdc6046d4710b5ad
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
Chambre 2-4
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13 mai 2026
*1DE/06/57/17/70* LRAR: -Mme [Z] [L] nom d'usage dichi Copies: -TPG -SELAS ETUDE [I] en la personne de Me [D] [E] -Parquet R.G. : 2026036868 P.C.
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EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [Q] [D] [T] NÉE [X] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
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