Le 3 février 2017, la société CR & CG consult SAS a conclu avec la société MICSYL SAS une convention portant sur une opération immobilière sise [Adresse 3] à [Localité 1], appartenant à Monsieur [E].

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) :, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BENOIST, [Adresse 2] DEFENDEUR (s):, [Adresse 3]

Madame [A] [V], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (Belgique), de nationalité belge, domiciliée [Adresse 3] - [Localité 3] ; Défenderesses, Représentée par Maître Philippe GONET, Avocat au barreau

: Madame Angie VEVBAT DE LACHENAL - commis graffier Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 15 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Selon ASECNA, TRANSAIR reste lui devoir la somme de 502.733,38€ au titre de factures impayées pour la période du 3 octobre 2019 au 7 novembre 2024.

DE LYON 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet

du règlement effectué par la CRCAM, subrogée dans les droits de L'EUROPÉENNE DE CAUTIONNEMENT (cf. pièce ACR n°3)

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 3 juillet 2025 par sa mise à disposition

Par décisions de l'associé unique du 25 juillet 2019, Mme [N] est désignée présidente de la SAS TREMOILLE HOLDINGS et Mme [J] [Y], dirigeante de JJW LIMITED, directrice générale Le 31 juillet 2020, la

Ayant pour avocat correspondant : Maître Cécile RENEVEY, demeurant [Adresse 3]. Comparante.

[Localité 2] [Localité 3].

[Q] [V], demeurant [Adresse 2], gérant, présent, assisté de Me Carole Boumaïza, avocate (J012), * SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

à [Localité 3].

La société POMPES FUNEBRES PRIVEES a formé opposition à cette ordonnance par courrier du 3 juillet 2024.

GEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s) : BANQUEPOPULAIREGRAND, [Localité 1], [Localité 2]) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [B], [Q] DEFENDEUR (s): Monsieur, [O], [J] -, [Adresse 2], [Localité 3]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et dernier ressort Rendue le 09 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en

à [Localité 2] (02), de nationalité française, domicilié [Adresse 3] (France), Madame [B] [G], née [I] le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3], de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] (France

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 3 juillet 2025 par sa mise à disposition

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 juin 2021, M.

à 3 772,86 € TTC.