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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
pizzeria sandwicherie petite restauration sur place ou à emporter vente de boissons alcoolisées et complément alimentaire vente ambulante organisation de spectacle et événement achat vente produit touriste
Trib. de Commerce
69a667a2cdc6046d4751c637
23 janvier 2025
réquisitions, Vu les articles L.631-1 et L.631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS [F] [Q], adresse : [Adresse 3], activité : Mécanique générale, tournage
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
15 janvier 2025
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BICHON PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 795 342 476 Activité : La création, réalisation, tournage
69b0a789cdc6046d4734b261
1 octobre 2025
2025RJ444 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 227 378 Activité : Promenades touristiques
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89f58cdc6046d47e9d772
10 juillet 2025
EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 22 mai 2025, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société [C] SASU, ayant pour activité la facture d'instruments de musique, le tournage
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL UTS PRESTIGE,, [Adresse 3], N° siren : 833 543 408 - N° gestion : 2017B04558 « activité de voiture de tourisme
Chambre 04
6a0c9609cdc6046d4734bb3e
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'hébergement professionnel et touristique en sous location, conciergerie, conseil, revente de repas et location de véhicule. pratiquée sous la forme d'une
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques * Toute activité, de prestations de formation dans les domaines de l'organisation, la communication, du tourisme
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
La gestion et l'organisation d'activités sportives et touristiques donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations.
Chambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
hôtellerie et, plus particulièrement, l'acquisition, la création, l'installation ou l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou para hôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme
69d20146cdc6046d472c9dd6
Chambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
travail et de réunion, prestations de services administratifs, privatisations, événementiel, show room, création et exploitation de logiciels, édition de contenu sur tout support, hôtel, résidence de tourisme
69eb4b32cdc6046d475dd544
20 avril 2026
: Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats cuisinés, paniers-repas) prestations culturelles et touristiques
69a10fb9cdc6046d47df994f
également rappelé l'expérience du dirigeant dans le domaine de la restauration, et a indiqué que ce dernier avait élargi les horaires d'ouverture de l'établissement afin de permettre l'accueil des touristes
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS LOUJAM TRANSPORT a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de transport par taxi, chauffeur de voitures de tourisme à titre principal.
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique HANNA TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Exploitation de véhicules de tourisme
chambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
Voir condamner ta SARL DECO BAT à restituer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES le véhicule financé, de marque HARLEY-DAVIDSON, modèle ADVENTURE TOURING RA120S PAN AMERICA, immatriculé [Immatriculation
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces prestations sont déclinées selon les services suivants : * Service « escapade/ transferts » : proposition à des particuliers ou à des entreprises de trajets ponctuels sur mesure ou de virées touristiques
69f7504acdc6046d47721811
6 janvier 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LYSTENI LOCATION SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Location de villas saisonnières-toutes activités liées de prés ou de loin à l'activité de location touristique
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
SUR QUOI, LE TRIBUNAL : La société MAXIL CAFE exerce une activité de: La Société a pour objet, en France et à l'étranger : la restauration ; l'hôtellerie ; l'hébergement touristique et autre hébergement
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