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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b2e09cdc6046d4716353f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025P02008 GREFFE N° 2026J00691 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SPI [S] SAS

Source officielle

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TCOM

.

69e75176cdc6046d470007b4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

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TCOM

Trib. de Commerce

69f636b0cdc6046d475d590d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00229 SARL EVENT-THAI TRAITEUR N° RG : 2025L02202 Juge Commissaire : M.

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TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 13 octobre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS L'ARDOISE TRAITEUR [Adresse 1] Ci-après dénommé « le

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TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE N° PCL : 2025J00090 N° RG: 2024P01583 FAITS ET PROCEDURE A la date du 20 Décembre

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Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ATELIERS BOIS & CIE a consulté la société FRANCEMETAL pour la fourniture et la fabrication et leur traitement de surface par galvanisation et thermolaquage de pièces métalliques destinées à

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d57cdc6046d47415969

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F360 Références : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ251 pour la société : Boucherie clerc SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 844403006 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boucherie, charcuterie, traiteur

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TCOM

Chambre 03

69f40f7fcdc6046d47293e88

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

N° RG : 2025L06296 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [M] ES/Q Administrateur de la SA ORLY AIR TRAITEUR, [Adresse 1] Comparant

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a42cdc6046d4705e33f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : L&B TRAITEUR (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bff0cdc6046d47b42e60

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2017F1749 Procédure 2015RJ154 ET - SARL LE TRAITEUR PROVENCAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître

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Trib. de Commerce

69e33641cdc6046d47a9ef1f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

POUR : Les faits : Le 30 janvier 2016, pour les besoins de son activité commerciale, la SAS [W] TRAITEUR ouvre un compte professionnel dans les livres de la LYONNAISE-DE-BANQUE, dans son agence située

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Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(ACTION GESTION ET TRAITEMENT INFORMA- TIQUE PROFESSIONNEL), [Adresse 4], [Localité 5] défenderesses ayant pour conseil Maître Bruno WECXSTEEN avocat à, [Localité 4].

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référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] en qualité de « personne physique responsable à l'égard de la Ville» en vertu de l'article 5.5 du sous-traité de 2018.

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Chambre 04

69f45562cdc6046d472fe874

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

particuliers -Traitement de marbre-Aide à domicile-Petits travaux de rénovation et de finition).

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contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société ALGORA ENVIRONNEMENT a une activité de gestion et de traitement des déchets.

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Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE SUR DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2025P00725 N° PC : 2025J00668 A la date du 27 Juin 2025, la SAS SysTechMar a déclaré au Greffe de ce

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Rendu de décisions

69cbeb87cdc6046d47a0dbe1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

social était situé, [Adresse 1], Vu la requête du ministère public en date du 24 Septembre 2024, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M., [R], [A], dirigeant de droit de la SAS, [O] TRAITEUR

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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63badcdc6046d474ef47e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de AU TRAITEUR

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chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GAN ASSURANCES soutient que les clauses du traité ont été respectées et qu'elle a payé à MONSIEUR [O] des indemnités de cessation de fonction pour un montant de 323 296 €.

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