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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
représenté(e) par maître Jack Cannard, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -[Adresse 5] Monsieur [F] [S] a créé en juillet 2007, l'EURL ABC accueil taxis (ci-après ABC Accueil Taxis), société de transport
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
A l'arrivée du véhicule, le représentant du GARAGE [P] a constaté que le pavillon présentait une déformation qui était visible à l'œil nu et qui, de toute évidence n'avait pas été causée par le transport
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Faits et Procédure : La SASU SKANDI LEASE a pour activité la location de véhicules de transport de marchandises, sans chauffeur. La SAS SALTO a pour activité le transport de marchandises.
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
survenus sur le véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces aménagement ou transformation sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur ou des fournisseurs
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] soutient que : Sur les exceptions YUNSA a développé plusieurs arguments en défense, dans 5 jeux d'écritures successifs, et sans juger utile de mentionner les modifications, contrairement aux usages
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Il s'engage à faire son affaire des transferts des contrats de prestation.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
JOLIBOIS AVOCATS, Avocat et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société FEDEX EXPRESS FR (ci-après Fedex) a pour activité le transport
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La société LAFARGE BETONS, « Lafarge », a pour activité notamment la production, la vente et le transport
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
La SAS SB [Y], ci-après [Y], ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 1] (92) à compter du 29 novembre 2019, suite à transfert du RCS de [Localité 2], a pour activité l'acquisition et l'exploitation
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
social de 10.000,00 € et dont le siège social est sis [Adresse 4], a été créée et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS le 27 avril 2022 sous le numéro 882 529 696 après le transfert
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
exécutant partiellement le Contrat ( le tribunal comprend : la Convention ), Orpéa a reconnu l'existence d'une contrepartie véritable - deux premières factures ont été réglées sous deux directions successives
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE ; À titre infiniment subsidiaire, Tenant l'appel en garantie délivré, * Condamner les assureurs successifs
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Le contrat ayant pour objet à la fois le transfert de propriété d'un bien et la fourniture d'une prestation de services, y compris la prestation de livraison de biens, est assimilé à un contrat de vente
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
principalement des services de conseil en informatique axés sur les services de technologie de l'information, incluant l'intelligence artificielle, les services managés, la cybersécurité, le cloud et la transformation
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Le conducteur de travaux de la Société BERCI a demandé à la Société AVER TP d'effectuer ces travaux d'empierrement après avoir commandé les matériaux chez ROPARS TRANSPORTS.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
de la mise en œuvre de politiques de gestion de sécurité dans le cadre de projets industriels, dirigée par une personne issue du domaine de l'aviation, membre de l'ESTA, association européenne du transport
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
conclut notamment à un défaut de conception de l'ouvrage de réception des eaux de pluie entre le bâtiment existant et l'immeuble réalisé par la société [Z] CONSTRUCTION, la dalle posée devant être transformée
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
O] en qualité d'associée, (2) les conditions dans lesquelles ont été décidés, programmés et organisés les détournements de clients, consultants et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
commerce et des sociétés à effet du 12 janvier 2018 : elle n'avait dès lors plus d'existence légale au 21 août 2019, date de l'assignation délivrée à [S] [T] qui l'a été en seule qualité et non comme successeur
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Par courrier du 27 mars 2023, le président d'EQINOV informe ALTERBRIDGE que le transfert de titres a été effectué le 17 janvier 2023.
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