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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PUBLIC, [Localité 1] Partie défenderesse : Sarl Concept Rénovation, (RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE 890 920 739), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cd5cdc6046d475bfa6e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01054 Par acte en date du 20 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PROMOGEN ; * avec célérité ; Attendu qu'au terme de l'appel d'offre deux offres de reprise émanant de la société GSA HEALTHCARE, de la société REPSCO PROMOTION ont été reçues, le 23 février 2026 puis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour ce faire, elle a fait appel à la société BF CÔTE D'AZUR dont l'enseigne commerciale est « SOLARCLIM". Des devis ont été réalisés et validés par la SAS CHATEAU DES LAUNES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise avoir fourni à la société Intégrale, bureau d'études de la société [E], les plans des travaux à réaliser, qui ont été validés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de la société CAFE FORESTA.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ci-dessus ont sollicité du tribunal : * de constater que le plan de redressement de la société SAS TEDDY SMITH a été établi conformément aux dispositions de l'article L. 626-30 du Code de commerce ;

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ET NON REPRIS 1) Reprise de l'actif partiel La société OPCA propose la reprise de l'actif partiel en valeur de réalisation suivant l'inventaire de la SELARL JGB en date du 8 novembre sauf 2 postes,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'offre de reprise est présentée par FREEMIUMPLAY avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, qui portera l'activité et les actifs repris de JeudiMerci Créée en 2018, FREEMIUMPLAY

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Le service de prévention a convoqué le dirigeant à un entretien auquel il ne s'est

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TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qui réalise des travaux d'aménagement de locaux professionnels.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Des travaux ont été réalisés en mai et juin 2024. La société [Q] a procédé à deux versements par chèques.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue du processus engagé, deux propositions de reprise ont été communiquées par : * •Les sociétés PPJB et LA INVEST pour la reprise des titres de la société SAVOR CREATIONS * Les sociétés PPJB et

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOCIETE SALVADOR'S, [Adresse 1], inscrite au [Etablissement 1] sous le numéro

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

effectués uniquement par des sous-traitants), Par jugement rendu en date du 07/06/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'adoption du plan de redressement judiciaire de la société

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TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL ENERGIEKAL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819012162 et a pour activité déclarée : Tous travaux d'isolation, toutes opérations de génie climatique

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

B 4355), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, [Adresse 1] Partie défenderesse : SAS [Z] RENOVATION, (RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE 917 849 242), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : M.

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