TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025 La cause

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] comparant par M.

[Y] [U] [T], Entrepreneur individuel de Travaux Publics, (Adh. 42323.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 08 avril 2025 Page 1/3 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu

La société W'IN SAS a confié à la société ECCA la réalisation des travaux qui, selon ses dires, ont pris du retard et ont entrainé un surcoût important.

.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

Les pièces dont il dispose, reçues très récemment n'ont pas encore été versées au dossier ni transmises au tribunal.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [Z] [A] [L] / SASU SOVECA 63 ROLEGENERAL : N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A]

[R][C] était lié à ADS par un contrat de travail (2 septembre 2013) et un contrat de prestations de service (20 février 2018).

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 janvier 2025, en application

Monsieur [Z] [V] a travaillé pour le groupe EV pendant plus de 25 ans et a occupé la fonction de président de EV pendant 6 ans. En juin 2023 Monsieur [Z] [V] a quitté EV.

*1DE/06/50/81/08* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Concernant les 3 autres factures, Sol Façades ne versant aux débats aucun document permettant au tribunal de faire le lien entre le rapport de réserve Promologis (pièce 27) et les factures (pièce 28),

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS ARTISANS LIBOURNAIS Prononcé par mise

DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL [Q] TP BRICOIS, Entreprise de Travaux Publics

Dans cette perspective, Monsieur [T] acceptait de travailler gratuitement au profit de la société FGRA pendant les 6 mois précédant le 1 er juin 2023.

des travaux mis en œuvre.

[U] [Z] la somme de 2.408,75€ correspondant aux travaux supplémentaires exécutés ; DIRE que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la date de première mise en demeure, soit le 10 octobre

DUCASTAING a signé un devis n°1357 avec la société PBM CONCEPT pour des travaux d'un montant de 2.100.000 € HT (Pièce n°3).

En l'espèce, la société Free [O] ne produit pas une mise à jour de ses cotisations salariales ni conteste la somme à valoir.