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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
dont la teneur suit : Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
à mettre en œuvre et a réalisé des travaux inutiles.
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
avis sur la ou les causes des dommages, si celui-ci est dû à plusieurs causes, fournir tous les éléments permettant d'apprécier dans quelle proportion ils sont dus à chacune d'elle, * Décrire les travaux
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
[Q] à payer la somme provisionnelle de 800 € à titre de dommages-intérêts et en réparation du préjudice subi ; * Condamner M.
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
Les travaux portant sur le remplacement du tendeur de chaine de distribution était validé par la société MONSIEUR [O] SARLU, les travaux étaient exécutés et réglés pour un montant de 834,96 €.
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
Le 10 février 2022, à l'occasion de travaux sur ce véhicule, la société BLET SUD a établi une facture de 2.752,20 € TTC.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Les travaux ont été dévolus en corps d'état séparé.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4b34cdc6046d47e63685
7 mai 2026
qu'il n'a pas la possibilité de faire un emprunt, Que le véhicule a été mis en circulation en février 2015, et comptabilise actuellement 370 000 kilomètres, qu'il a fait faire un devis pour les réparations
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
* Le garage MACARD recommande de rouler jusqu'à la réapparition des voyants pour établir un diagnostic mécanique. * Le diagnostic du 05 mars 2024 est facturé 43,50 euros TVAC, réglé par la cliente.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
Madame [K] [O] ne souhaitait pas reprendre son travail de vendeur colporteur de presse, car ce travail était trop difficile, compte tenu de son état de santé.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse où il serait jugé que la Police d'assurance décennale souscrite par la SASU [T] ne serait pas mobilisable au regard de la date de commencement des travaux : STATUER
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
En qualité de représentant personne physique de la Présidente personne morale de la société SOLAR-ENERGY, Monsieur [R] [T] a assuré par son seul travail l'installation de la centrale et assurait la gestion
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
* Les travaux correspondants ont bien été effectués.
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
LORRAINE et des travaux prévus au marché de base mais non encore facturés, mais également des travaux mis en compte par la société METHAMERMONT au regard de la consistance des prestations initialement
JEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
sous menace de procéder à la résiliation du marché de travaux à ses torts exclusifs.
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
A la suite de ces réserves, la société HOMEGREEN SAS est intervenue pour procéder à la réparation des défauts.
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
réalisés par la Société SOVECA sur le véhicule litigieux, immatriculé [Immatriculation 1], et les travaux réalisés par tout autre réparateur, * Dire si un usage ou entretien anormal ou inadapté du véhicule
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
A effet du 1 er novembre 2023, L'Oréal PLI a transféré l'intégralité de son activité Travel Retail à une entité autonome, la SNC L'Oréal Travel Retail (ci-après « L'Oréal TR »).
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