fraction à la charge d'une autre partie.

À défaut, cela priverait une partie du double degré de juridiction.

de levée des réserves sur les parties communes et privatives de l'immeuble, [Adresse 5], DEBOUTER la société LES RESIDENCES D'ACASTE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER

[Y] [J] et son épouse Mme [F] [V] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés dans la commune de [Localité 1]. M.

, LE TRIBUNAL, LES FAITS Monsieur [K] [F] est un entrepreneur individuel qui exerce dans le domaine des travaux agricoles.

en date du 16/04/2025, sur assignation de l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE [R] (SAS) Exerçant une activité de : Travaux

, sauf accord exprès contraire des parties.

Le 29 octobre 2021, [Z] se plaignant de désordres acoustiques à la suite des travaux, assigne [M] en référé devant le tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

Ces travaux n'ont à rien à voir avec ceux consistant à apporter l'électricité à la maison à partir du compteur LINKY et ces travaux n'incombaient pas à la Société AVER TP et encore moins à la Société BERCI

au regard du marché conclu, les désordres apparus après la réception des travaux, de déterminer le montant des travaux pour y remédier, d'identifier les responsabilités qui incombent à chacune des parties

La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

des documents contractuels et documents d'assurance, 2/ se rendre sur les lieux support de l'installation lieudit « [Localité 6] » sur la Commune de [Localité 5] et y étant, les parties et leurs conseils

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

réalisation d'un programme immobilier commun situé à [Adresse 3].

Béziers à la date du 08/10/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage courants 45 jours après la date d'exigibilité de chaque situation de travaux

[T] [R] pour la réalisation de travaux sur une maison qu'il possède sur la commune de [Localité 2]. Un devis est réalisé le 21 septembre 2022.

Afin d'entreprendre les travaux, une avance a été demandée à Monsieur [S] [Y] et deux virements ont été effectués à partir du compte de Monsieur [S] [Y] vers le compte de Monsieur [Q] [N], l'un du 10 août

PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS Groupe [Q] (RCS [Localité 1] n°344869334) [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire

le coût de la construction BT 01 ; Le tribunal fera droit à cette demande à partir de la date du devis et que l'indexation sera calculée à partir du 29 mars 2023 ; La Maaf soulève la responsabilité d'ICC