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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets et débris métalliques ou non, démolition en tous genres. ».
Chambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société CIC expose que : Le 29 septembre 2023, elle a accordé à la société [O] [P] un prêt de 34.000,00€, destiné à l'achat d'un véhicule professionnel.
Pcl
6a049920cdc6046d479a5a1f
6 mai 2026
du plan de redressement II – [Localité 1] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 2] : * BNP LEASE GROUP contrat n° A1N47071
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
La SAS GTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 842 322 950 et exerce une activité d'achat vente de véhicule d'occasion et de pièces automobiles au [Adresse 2] 19360
CHAMBRE DU CONSEIL
69c985bbcdc6046d476fd6b9
22 janvier 2026
(SARL) -, [Adresse 1] ayant pour activité la construction rénovation maison individuelle et autres bâtiments achat vente gros demi-gros détail de matériaux de construction location de matériel btp véhiculés
Trib. de Commerce
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PRESTICAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 023 804 Activité : importation, exportation, achat, vente, négoce, transaction de véhicules
.
69b75482cdc6046d47ce38f0
16 avril 2025
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER 60 - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules
69b7549acdc6046d47ce3a54
jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STARTER CHANTILLY - exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Obligatoire pour la conduite d'un véhicule, il permet de déterminer l'état général du fonctionnement de la voiture.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [F] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Enseignement de la conduite de tous véhicules, enseignement théorique et pratique de la sécurité et prévention routières.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbad5fcdc6046d472e5f9b
8 avril 2025
mandataire judiciaire,, [Adresse 3] agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan sollicite la résolution du plan de redressement de, [L], [D], [Z] (SARL) - ZA de la 4c - 72240 Conlie arrêté
69ae8c31cdc6046d4704c1b3
2 juillet 2025
Monsieur François TOURET-DE-COUCY, Procureur de la République adjoint - ЕТ - Monsieur [L] [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
6a0b2085cdc6046d47150bf4
13 mai 2026
SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, suite à l'arrêt
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc37acdc6046d47f79127
2 avril 2025
dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/03/2025 par GARAGE DU LAC D'[Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] Activité : vente et réparation de tous véhicules
69e75097cdc6046d47fff80f
15 avril 2026
judiciaire concernant la SARL CREIL AUTO PIECES - exerçant une activité de Vente au détail de pièces détachées, de fournitures, de produits, de matériel, d'équipements et accessoires destinés à tous véhicules
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
La société TRANSPORTS [N] 20 SASU exécute tous transports publics de marchandises et locations de véhicules automobiles de transports de marchandises.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS PROPERTY EXELMANS, ci-après « PE », qui exerce l'activité de marchand de biens, est un véhicule
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30a9cdc6046d475bb064
23 avril 2026
Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D] de ce que, si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte de la société B ART.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bcbcdc6046d47e64262
7 mai 2026
Achat vente, importation, courtage de tous véhicules et plus généralement, toutes opérations industrielle, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
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