et ce, dans les six mois de l'arrêté de son exercice comptable ; MAINTIENT Maître [O] [U] demeurant [Adresse 2], aux fonctions de mandataire judiciaire jusqu'à vérification complète du passif et le NOMME

au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce ont été régularisées ; DIT que la SARL ALIZE EVENEMENT devra remettre au commissaire à l'exécution du plan son bilan comptable et fiscal

des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce ont été régularisées ; DIT que la SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE devra remettre au commissaire à l'exécution du plan son bilan comptable et fiscal

titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce ont été régularisées ; DIT que la SAS ART METAL CONCEPT devra remettre au commissaire à l'exécution du plan son bilan comptable et fiscal

dette née des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce n'a été générée ; DIT que la SARL AIR GAINE SERRURERIE devra remettre au commissaire à l'exécution du plan son bilan comptable et fiscal

l'article L.622-17 du Code de commerce n'a été générée au cours de la période d'observation ; DIT que La SARL LES GAMINS devra remettre au commissaire à l'exécution du plan son bilan comptable et fiscal

qu'aucune dette née des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce n'a été générée ; DIT que la SAS POLO LA CADE devra remettre au commissaire à l'exécution du plan son bilan comptable et fiscal

les dettes nées des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce ont été régularisées ; DIT que la SARL SHAKIRA devra remettre au commissaire à l'exécution du plan son bilan comptable et fiscal

générées au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce ont été régularisées ; DIT que la SARL [B] devra remettre au commissaire à l'exécution du plan son bilan comptable et fiscal

d'associé qu'elle détient dans les livres comptables de la société JSM Immo, dont elle est l'ancienne associée, pour un montant de 379.077,06 € TTC, il sera procédé au règlement intégral du passif vérifié

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Juin 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 13/12/2024 et souligné en particulier : * que la SAS Le Sept est liée à celle de sa filiale

du 7 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 28 Novembre 2024 signifié par un procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

Conseil du 20 janvier 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 janvier 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Ce dernier jugement, sur le fondement de l'article L. 631-15 du code de commerce, a invité le chef d'entreprise à comparaître en chambre du conseil en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Maître [Z] précise que la dirigeante de la société est également débitrice de l'administration fiscale à titre personnel pour un montant de 1,9 million d'euros.

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le