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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE NATURE 11 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b0319cdc6046d471256da
12 mai 2026
12 mai 2026
Le ministère public saisi d'une demande en renouvellement de la période d'observation de son côté sollicite du tribunal une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bf1ecdc6046d473071af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans son rapport, le liquidateur sollicite la prorogation du délai de clôture compte tenu d'un solde restant à répartir après le paiement des créances postérieures entraînant la vérification des créances
Source officielleProcédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Que dans le cadre de cette liquidation judiciaire, une somme de 15.009,74 € vient d'être reversée par la CAISSE D'EPARGNE, au titre du solde d'un compte à terme sur lequel un nantissement avait été inscrit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
9 avril 2025
judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste de plaques de plâtre faux plafonds, cloisons, joints d'isolation, revêtement des sols
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
15 avril 2025
Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [H] [Y], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d810cdc6046d4732662a
15 avril 2025
15 avril 2025
Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [Y] [O], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d82dcdc6046d47326840
15 avril 2025
15 avril 2025
Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [A] [T], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La
Source officielleAudience des référés
69e507afcdc6046d47cde8f8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société [K] [D] ET FILS n'a procédé qu'à des règlements partiels à hauteur de 11.000,00 EUR TTC, laissant ainsi un solde à devoir de 6.481,60 EUR TTC.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La personne a son siège social chez un domiciliataire.
Source officielle.
69b74dd2cdc6046d47cdce01
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE [M] - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.
Source officielle2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la société URBAN TRANSPORT EXPRESS a été constitué par acte en date du 05/06/2015 sous la forme d'une société par Actions Simplifiée
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82ffecdc6046d477b2773
10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL GALERIES DU CARRELAGE Immatriculée sous le numéro 311 624 522, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE
Source officielleTrib. de Commerce
69af192ccdc6046d47122020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le mandataire judiciaire fait savoir au tribunal qu'il ne dispose d'aucune attestation d'assurance, d'aucun projet de comptes 2024 ni d'aucun prévisionnel et que le solde bancaire du compte RJ ouvert présente
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
Source officielleRendu de décisions
69e9f157cdc6046d473d3bc7
22 avril 2026
22 avril 2026
règlement par Mme [X] [F] [Z] à la SA BANQUE DE SAVOIE de la somme de 9 783,48 euros en vingt trois mensualités de 250 euros, la première intervenant le 1 er jour du mois suivant la signification, et le solde
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf0facdc6046d47ef859a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Son passif échu et exigible s'élève à 17.407,49 € pour une trésorerie nulle.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf56cdc6046d47877460
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les excédents de trésorerie et le solde du compte bancaire au 30/06/20225 apparaissent, par ailleurs, insuffisants.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
Dit que la SAS QUIFINANCE devra payer dans le cadre de son plan : Règlement des créanciers très progressif selon les deux options suivantes : 3.1.
Source officiellePage 10 sur 45