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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
69b76235cdc6046d47cf1198
1 octobre 2025
1 octobre 2025
.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 MAI 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Lynguess Transfert - exerçant une activité d'exploitation de voiture
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Adresse 3] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 835144262 2018 B 127 exerçant une activité de L'achat, la vente de véhicules à moteurs neufs et d'occasions, voitures
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc135cdc6046d47238e32
13 mai 2026
13 mai 2026
installation industrielle avec gestion de process (moteur, etc…) installation de capteurs d'énergie solaire électrique et les panneaux rayonnants, installation de bornes de recharge électrique notamment pour voitures
Source officiellechambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
que bien que relevant que le véhicule peut circuler avec cette conception, à condition de surveiller très régulièrement la pression des pneumatiques, il en déduit cependant que ce problème rend la voiture
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048841cdc6046d4798f74c
7 mai 2026
7 mai 2026
Donne acte à la SARL CONFOLENS AUTOMOBILES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 345 030 811, ayant pour activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles
Source officielleRéférés
69f063f0cdc6046d47cf5883
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les lettres de voiture, les factures du 31
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d8b3cdc6046d475aeef8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
consultation du juge-commissaire, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [I] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitant de voiture
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf986cdc6046d47b91c7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOGARIS-BÂT M[Adresse 1], Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 435 404 256 ayant pour activité : Transport Public routier de marchandises, commissionnaire - Location de voitures
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1452cdc6046d47bb9ac4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société Alpha car [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 797 411 154 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Carrosserie et mécanique automobile, location de voitures
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1622ecdc6046d4746db75
16 avril 2025
16 avril 2025
Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : SAS ALL CARS Enseigne : [Adresse 1] CARS OCCASION [Adresse 2] * activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles
Source officielleTrib. de Commerce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Code de commerce à l'égard de La SAS LUXURY DREAM CAR qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 880318761 et exerce une activité de Négoce de véhicules d'occasions, location de voitures
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8013dcdc6046d47db0c8e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * prononce à l'égard de la SAS VOYT, achat, vente et pose de panneaux solaires ou photovoltaïques, achat, vente et pose de bornes de recharge pour voiture
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
1 septembre 2025
26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] Activité : Commerce de voitures
Source officielleChambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
5 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société AGIR expose que : Elle est spécialisée dans la location de voitures et de véhicules utilitaires, et qu'à ce titre elle a établi 9 contrats de location de véhicules au
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au mois de juin 2022, la voiture a été transportée au garage exploité par Monsieur [E] [N] et son père Monsieur [Q] [N], garage dont l'enseigne est MECALIX, le cachet du garage comportant les mentions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046ec0cdc6046d4796350b
7 mai 2026
7 mai 2026
La société [Localité 1] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 852 462 860 et a pour activité : « Exploitation de voiture de transport avec chauffeur
Source officielle2ème chambre
69ea652ecdc6046d474b7a6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEBISERVICE V.O.F produit sa facture UE/24/08/0347 du 31 août 2024 pour la somme de 880 €, une note de crédit de 80 €, la lettre de voiture CMI attestant du transport exécuté et la mise en demeure adressée
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
15 avril 2025
L'entretien et la réparation de tels véhicules et de toutes pièces détachées en sous-traitance - La location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf05acdc6046d478e451f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ouverture d'une procédure de surendettement. , [R], [W] (entrepreneur individuel) est immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 751 089 426 pour une activité de « commerce de voitures
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01de7cdc6046d478e4518
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: La récupération et la vente de pièces détachées d'automobiles neuves et d'occasion, échange standard et tout ce qui se rattache à l'automobile et aux accessoires, Le dépôt, la vente de pièces de voitures
Source officiellePage 10 sur 21
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16/07/2026
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