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25 449 résultats pour « Moler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac90fcdc6046d47ece760

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le cabinet comptable devrait communiquer au mois de septembre les comptes 2023 et 2024 ainsi qu'un prévisionnel sur 3 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace98cdc6046d47ed54ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que sur les cinq premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 546 K€ avec un résultat de 8 K€ ; que les charges sont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf45fcdc6046d47efbade

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur le Procureur de la République adjoint demande que la période d'observation soit prolongée de deux mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db083dcdc6046d47f0f45f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pour les trois prochains mois, la société FEELOBJECT a des commandes pour un total de 74.072 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1aa5cdc6046d47f283cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement de ce jour, la période d'observation de la SAS DE LA VEULETTES a été renouvelée pour six mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1ee8cdc6046d47f2c9d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par décision du 28 octobre 2025, le délai de clôture de six mois a été prorogé de trois mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370f6cdc6046d47adc005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par décision du 20 janvier 2026, le délai de clôture de douze mois a été prorogé de trois mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1189b3cdc6046d47abb4bc

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision du 24 février 2026, le délai de clôture de six mois a été prorogé de trois mois.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41822cdc6046d47216ee1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de novembre 2024 au mois de janvier 2025 à la Caisse des Congés Payés et cela sous astreinte de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41883cdc6046d472178a7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de décembre 2024 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés et cela sous astreinte de 30.00

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d34cdc6046d47c15d82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sté SASU [J] avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 21-01-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sàrl LE BISTROT DE [K] avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Selon l'article L.644-5 du Code de commerce, le tribunal prononce la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois de la décision ayant ordonné ou décidé l'application de

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f81cdc6046d47c4a66d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sté TRUST CAR avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab406ccdc6046d47c4bb73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 13-10-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société SAS SPEEDPARE BRISE avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b36acdc6046d47d49cae

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[J] [L] (EI) A EMPLOYE UN SALARIE AU [Localité 1] DES SIX DERNIERS MOIS ET QU'IL N'EST DONC PAS ELIGIBLE A LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf20facdc6046d477cb8f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du 1 er trimestre 2021 au 4 ème trimestre 2021 et du mois de mai 2023 au mois de février 2025 à la Caisse

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf212bcdc6046d477cbc7a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de décembre 2024 au mois de février 2025 à la Caisse des Congés Payés et cela sous astreinte de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* EN CONSEQUENCE, CONDAMNER la requise à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de décembre 2024 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés et cela sous astreinte de 30.00

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Moler, Jean-paul

SIREN 444135933Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

17/09/2026

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Créations

EL HAFI MOLERO, Nadia

SIREN 108959107Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

27/08/2026

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Créations

MOLERO, Sebastien

SIREN 106539174Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

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Créations

MOLER, Pierre-Yann, YANN

SIREN 105519409Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

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Créations

MOLERO, Lilou, Jane

SIREN 990159584Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

04/05/2026

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