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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
exécutoire envoyée le 15/05/2026 à BB BARBER SHOP Rappel des faits : La SAS BB BARBER SHOP est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE depuis
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
d'architecture d'intérieur, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance technique hôtelière et d'équipementier ont été exécutées (conception des espaces en décembre 2021, chambre témoin finalisée depuis
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil. RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
A cette date, les trois parties étaient présentes et un calendrier de procédure était convenu afin que chaque partie dépose des conclusions complémentaires.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
qu'il ne pouvait être fait mention d'un nantissement de l'outillage et de matériel ; en effet, ce dernier, pris le 17 Décembre 2015, n'avait pas été renouvelé dans les délais et était donc prescrit depuis
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES a loué régulièrement depuis 2021 des véhicules à la société APEX LOCATION, successivement dans ses agences du Pontet, de [Localité 1] et de [Localité 2].
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
Que le contrat sous licence de marque, si on considère qu'il ait bien existé, n'est plus en vigueur depuis la cession de 100% des titres par le directeur général du GOUPE [K] ; Concernant le contrat d'approvisionnement
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Pour plus ample exposé des moyens et arguments des parties, le Tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, se réfère aux conclusions régulièrement déposées et développées oralement
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Le 16 février 2023, par courriel, BEL VIDA confirme à FL CONCEPT son intention de payer les sommes dues' nous paierons ce qui est du'. 17 avril 2023, FL CONCEPT dépose une requête en injonction de payer
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
Par ses conclusions en réponse déposées au tribunal le 28 novembre 2025, YADE demande au tribunal de : Débouter AGENCE JB de l'intégralité de ses demandes ; Condamner AGENCE JB au paiement à YADE de
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
Le 12 juin 2025 , ALLIA a contesté la résiliation de son contrat par VALOMARNE, effective selon cette dernière, depuis le 6 mai 2025, pour non-conformité aux ordres du Maître d'Ouvrage.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Selon la société OAAN CONSULTING, les échanges se seraient intensifiés au début de l'année 2024 et auraient pris une tournure préoccupante qui a amené son président, Monsieur [L] [A], a déposé le 1er février
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
La société [X] [V] est depuis cette date bailleur de la société M2S. A l'échéance contractuelle du bail dérogatoire, intervenue le 27 février 2026, la société M2S est demeurée dans les lieux.
69fda884cdc6046d470722f3
Pour plus ample exposé des moyens et arguments des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, se réfère aux conclusions régulièrement déposées et développées oralement
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
Depuis le 3 avril 2024, le véhicule de marque SKODA KAMIQ immatriculé GJ 994 XK, appartenant à la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES, et loué à Mme [N] [R] dans le cadre d'une LOA a été remorqué puis
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
En l'espèce, il est précisé par le cabinet FIDAL qu'il n'a plus aucune nouvelle de son client depuis le dépôt des dernières conclusions et qu'il souhaite se décharger du dossier, ses écritures demeurant
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