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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f721f5cdc6046d476e4ba6
7 avril 2026
SARL ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [P] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de Martinique
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
publique ; A l'ÉGARD DE : [K] SAS RCS : 484 151 501 64 [Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
A l'ÉGARD DE : Monsieur [E] [B] [G] RCS : [Adresse 1] Représenté par Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL
69f788e3cdc6046d477a1385
audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] SARL RCS : 839221579 [Adresse 2] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [V] [T] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
69f7898ecdc6046d477a1e9b
10 avril 2026
remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse 1] FRANCOIS Présidente : Madame [Q] [G] [W] épouse [M] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
PROCEDURE COLLECTIVE
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29 avril 2026
MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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4 mai 2026
liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le lundi quatre mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN
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CHAMBRE DU CONSEIL
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Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN [Localité 3] Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré
69f474c8cdc6046d473201e9
28 avril 2026
MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
Chambre 02
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13 janvier 2026
DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2019F00038 DEMANDEUR SACA BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Mathieu MARTIN
69cfa631cdc6046d47f954ca
1 avril 2026
MARTIN DE FREMONT en qualité de juge-commissaire.
69cfa64ccdc6046d47f956a2
MARTIN DE FREMONT en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL [H] [P] - [A] [J], prise en la personne de Maître [U] [J], en qualité de liquidateur.
chambre 1-5
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8 octobre 2025
PARIS » dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 387790405 Partie demanderesse : assistée de Maître Clémence COTTINEAU, Avocat (R635) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine
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4ème chambre
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15 janvier 2026
Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
7ème chambre
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21 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue
Chambre 07
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01038 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société VISION
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01100 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMIGROUP
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01150 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE
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