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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 25-08-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sté ADR CARRELAGE avec une période d'observation de six mois
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sàrl, [B], [S] avec une période d'observation de six mois
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 24-11-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société SAS SR, [L] avec une période d'observation de six mois
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 08-12-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société A&Eservices avec une période d'observation de six mois
Trib. de Commerce
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
outre pas procédé au paiement de ses cotisations obligatoires : * Auprès de l'URSSAF depuis le mois de septembre 2023 pour un montant de 176,18 € : Auprès de la caisse CIBTP depuis le mois de juillet
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
. […] * d'un loyer annuel de 30.000,00 € HT, soit 2.500,00 € HT / mois ( i.e. 2.712,50 € TTC / mois) pour la location des murs du local commercial ; * d'une redevance annuelle de 18.000,00 € HT, soit
PROCEDURES COLLECTIVES
69df63b5cdc6046d474f4ea7
8 avril 2026
qualités, Monsieur [E] [P] [Z], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de Monsieur [E] [P] [Z] au bout de six mois
69f7ba8bcdc6046d477d719a
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2444 Numéro de Procédure collective : 2025RJ405 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR
4ème chambre
69ea45e2cdc6046d4744fa9a
10 juillet 2025
INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 49178,41 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 38 720,41 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du des mois
69eb29a3cdc6046d475b14b6
21 avril 2026
Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
69eb29bdcdc6046d475b1714
69eb29d8cdc6046d475b192c
69eb29f4cdc6046d475b1b8c
69eb2a10cdc6046d475b1eef
69eb2a4ccdc6046d475b239b
69f0e665cdc6046d47dc356e
2 avril 2026
A payer à l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France la somme provisionnelle de 100,00 Euros par mois à compter du 01/11/2025 et ce pendant trois mois au titre des cotisations
69a1a946cdc6046d47ee1c82
13 janvier 2026
Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement
69a1a9b3cdc6046d47ee257f
émis un avis favorable ; Attendu qu'il échet dans ces conditions de faire application des articles L 621-1 et suivant du Code de commerce et d'ouvrir une période d'observation pour une durée de six mois
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois.
69a14428cdc6046d47e400fa
14 janvier 2025
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