CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 449 résultats pour « Moler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bae8cdc6046d47e30f64

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 25-08-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sté ADR CARRELAGE avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c2fdcdc6046d47e47726

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Sàrl, [B], [S] avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c316cdc6046d47e48ed8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 24-11-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société SAS SR, [L] avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c559cdc6046d47e4d8f1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 08-12-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société A&Eservices avec une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

outre pas procédé au paiement de ses cotisations obligatoires : * Auprès de l'URSSAF depuis le mois de septembre 2023 pour un montant de 176,18 € : Auprès de la caisse CIBTP depuis le mois de juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. […] * d'un loyer annuel de 30.000,00 € HT, soit 2.500,00 € HT / mois ( i.e. 2.712,50 € TTC / mois) pour la location des murs du local commercial ; * d'une redevance annuelle de 18.000,00 € HT, soit

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63b5cdc6046d474f4ea7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

qualités, Monsieur [E] [P] [Z], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de Monsieur [E] [P] [Z] au bout de six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba8bcdc6046d477d719a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2444 Numéro de Procédure collective : 2025RJ405 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea45e2cdc6046d4744fa9a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 49178,41 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 38 720,41 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du des mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29a3cdc6046d475b14b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29d8cdc6046d475b192c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29f4cdc6046d475b1b8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a10cdc6046d475b1eef

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a4ccdc6046d475b239b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère public, également entendu, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e665cdc6046d47dc356e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A payer à l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France la somme provisionnelle de 100,00 Euros par mois à compter du 01/11/2025 et ce pendant trois mois au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a946cdc6046d47ee1c82

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9b3cdc6046d47ee257f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

émis un avis favorable ; Attendu qu'il échet dans ces conditions de faire application des articles L 621-1 et suivant du Code de commerce et d'ouvrir une période d'observation pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14428cdc6046d47e400fa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de douze mois à compter du jugement

Source officielle

Page 101 sur 1273

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.