Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

2026F00719 - 2610600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00266 / 2026J00398 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20/05/2026 Le 13/05/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation

2026P00463 N° PC : 2026J00442 Madame la Vice-Présidente de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS ARA à comparaître en Chambre du Conseil

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 25 Février 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges.

Le devoir de conseil cède par rapport au sachant. Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMAS.

Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL INTERBARREAUX NANTES-SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS

A l'expiration de cette durée, les parties se rapprocheront pour étudier de bonne foi les conditions d'une éventuelle embauche des collaborateurs concernés.

[J] [U], n'avait pas le pouvoir de signer cet acte sans délibération préalable du conseil de direction.

L'audience d'examen du plan de redressement en chambre du conseil a été fixée pour le 4 mai 2026.

fondée, En conséquence, AUTORISER la société JCL MOTORS ou tous mandataires qu'elle pourra désigner, à intervenir auprès de la société [J] [A] en ses bureaux, parcs et enceintes de stockage, en concertation

, de renseignement, de mise en garde, * Dire que le consentement de la société AD 9 a été vicié, ce faisant que la société PETIT FORESTIER LOCATION se trouve privée d'opposer à la société AD 9 les clauses

qui ne peut être remise en cause que si ce consentement a été vicié, ce qui n'est pas soutenu.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse

La commission de conseil de la société CR & CG consult SAS s'élevait à 10 % du montant de l'acquisition versé par l'acquéreur au compte du vendeur, soit 31.000,00 €, auxquels s'ajoutaient des honoraires