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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1] Bordeaux N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 535 369 797 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 2] * SARL [J] INVESTISSEMENTS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Najda MILLER, avocat à la cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- [V] ET ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - La société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Annick HINGREZ - Audrey [K] - [U] [X] - [Adresse 4] A APPLEI OPENT AVOCATS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

À cette date, les associés de la société GSI étaient donc M. et Mme, [M], leurs deux filles, la SARL, [Z] AND CO et M., [B], [P].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 512 552 597 Représentant (s) : ME [T] [O] - DLJ ASSOCIES CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES Demandeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 513 911 461 Représentant

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TCOM

Contentieux Général

69fb3645cdc6046d47cac2b1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, SURBLED, VALADAS DA SILVA et TIMPANO, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [Adresse 1] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 2] et par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEURS [N] MMA IARD [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par CRTD Associés [Adresse 6

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e827cdc6046d47da15f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, greffier associé

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

DEFENDERESSE représentée par Maître Stefan SQUILLACI - AARPI SQUILLACI & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Christophe GRIS -SELARL LEX & G, Avocat postulant inscrit au Barreau

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TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1] comparant par Cabinet [T] & Associés

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENJALBERT & Associés. Par jugement du 14/01/2025, le Tribunal de commerce de MONTAUBAN a converti la procédure en liquidation judiciaire.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le numéro 3510 088 826 – RCS Bordeaux ayant son siège social [Adresse 3] - représentée par : Me Gabriel ROBIN, Avocat au Barreau de Toulouse Me Benoit LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [K] [T], administrateur judiciaire, [Adresse 4] présente.

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TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 22 octobre 2025 ; EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de prêt professionnel

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TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 22 octobre 2025 ; EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de prêt professionnel

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de09cccdc6046d472f3628

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de redressement judiciaire dans la limite du seul patrimoine professionnel

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63ffcdc6046d474f5495

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Achat vente de véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce

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TCOM

audience ordinaire

69e2dceccdc6046d47a30d28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Et : SCP [N] [P], prise en la personne de Maître [T] [P] Mandataire judiciaire de la SARL KAI [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Source officielle

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