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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
[Adresse 1] Bordeaux N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 535 369 797 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault
VENDREDI
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24 avril 2026
Adresse 2] * SARL [J] INVESTISSEMENTS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Najda MILLER, avocat à la cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES
Trib. de Commerce
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
- [V] ET ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - La société AXA FRANCE IARD SA [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Annick HINGREZ - Audrey [K] - [U] [X] - [Adresse 4] A APPLEI OPENT AVOCATS
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
À cette date, les associés de la société GSI étaient donc M. et Mme, [M], leurs deux filles, la SARL, [Z] AND CO et M., [B], [P].
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 512 552 597 Représentant (s) : ME [T] [O] - DLJ ASSOCIES CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES Demandeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 513 911 461 Représentant
Contentieux Général
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5 mai 2026
DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, SURBLED, VALADAS DA SILVA et TIMPANO, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
[W] [Adresse 1] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 2] et par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEURS [N] MMA IARD [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par CRTD Associés [Adresse 6
MISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, greffier associé
Délibérés référés
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20 mai 2025
DEFENDERESSE représentée par Maître Stefan SQUILLACI - AARPI SQUILLACI & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Christophe GRIS -SELARL LEX & G, Avocat postulant inscrit au Barreau
chambre 1-12
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7 juillet 2025
Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1] comparant par Cabinet [T] & Associés
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e233d2cdc6046d47920b1f
8 juillet 2025
ENJALBERT & Associés. Par jugement du 14/01/2025, le Tribunal de commerce de MONTAUBAN a converti la procédure en liquidation judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
le numéro 3510 088 826 – RCS Bordeaux ayant son siège social [Adresse 3] - représentée par : Me Gabriel ROBIN, Avocat au Barreau de Toulouse Me Benoit LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES
Chambre 2-5
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11 juillet 2025
* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [K] [T], administrateur judiciaire, [Adresse 4] présente.
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 22 octobre 2025 ; EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de prêt professionnel
69bdcae6cdc6046d476164a6
Procédures collectives
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13 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de redressement judiciaire dans la limite du seul patrimoine professionnel
PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
Achat vente de véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce
audience ordinaire
69e2dceccdc6046d47a30d28
7 octobre 2025
Et : SCP [N] [P], prise en la personne de Maître [T] [P] Mandataire judiciaire de la SARL KAI [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
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