CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 066 résultats pour « Deny-Twaroch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour dénier sa garantie, MMA prétend que les travaux d'Activert n'étaient pas achevés et que les désordres allégués n'ont pas de caractère décennal.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 4], immatriculée au registre des sociétés de HONG KONG sous le numéro 69168819-000-04-25-5, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, Comparaissant représentée par Maitre Denis

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [C] [D] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé à dénier

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siège social est [Adresse 2] ([Localité 1]), GRECE Partie défenderesse : assistée de Me PAPAIOANNOU-MERLE DES ISLES Vassiliki Avocat (C678) et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Condamne la SAS SOPARTCOM à payer, en deniers ou quittances valables à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] : * la somme de 47 111,29 euros TTC au titre du solde des honoraires, * les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des relations La société JEUMONT ELECTRIC reconnaît ne plus avoir émis de commande depuis l'email du 13 mars 2024 signifiant à la société SAMBRONIC la non-commande des 18 régulateurs restants, mais dénie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Traffic sur cet axe de l'autoroute A1 vers [Localité 4] à cette heure de la journée est particulièrement dense.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société ALTIMA ASSURANCES la somme de 15.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Juger que toute condamnation éventuelle interviendra en deniers

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [R] [E] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé à dénier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Denis BOREL Mme Nadia MOSSE M. Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elles ajoutent, en quatrième lieu, que le contexte particulier de la soirée du 14 juillet, marqué par une forte affluence maritime, une circulation dense et des conditions de navigation rendues plus délicates

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que les actes de Monsieur [R] ont été dénués de bonne foi ; que le tribunal n'accordera pas de délais de paiement ; Sur la demande de prononcé à l'encontre de Monsieur [O] [R] d'une mesure de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à long terme et les contrats de revente et d'échange mentionnés aux articles L. 224-69 et L. 224-70 ; 7° Les contrats rédigés par un officier public ; 8° Les contrats portant sur la fourniture de denrées

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive et sur la mainlevée des nantissements judiciaires provisoires Elle prétend que l'allégation de procédure abusive est dénuée de preuve : aucune intention

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A titre reconventionnel sur la procédure abusive : Le lancement de cette procédure visant à obtenir le paiement de la facture est illégitime et dénuée de tout fondement, et caractérise ainsi un abus.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

rupture de la part du maitre d'ouvrage a été violente, injustifiée et sans mise en demeure, réclame la somme de 25.000 euros en réparation de son préjudice moral, alors que le budget réel était connu mais dénié

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En ce que la résiliation n'a d'effet que pour l'avenir, la demande de Madame [R] tenant à voir prononcé la résiliation du contrat est dénuée de tout objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent. M. [V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Déclarer la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE mal fondée en ses moyens tendant à dénier sa garantie au bénéfice de la SA CMD ; condamner la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE à garantir la SA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conséquent, l'argument selon lequel la perte résulterait d'une prétendue faute du chargeur est dénué de tout fondement, puisque le poids de 24 tonnes au départ ainsi que l'incoterm excluent toute responsabilité

Source officielle

Page 103 sur 104

← PrécédentSuivant →