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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Pour dénier sa garantie, MMA prétend que les travaux d'Activert n'étaient pas achevés et que les désordres allégués n'ont pas de caractère décennal.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Adresse 4], immatriculée au registre des sociétés de HONG KONG sous le numéro 69168819-000-04-25-5, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, Comparaissant représentée par Maitre Denis
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [C] [D] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé à dénier
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
siège social est [Adresse 2] ([Localité 1]), GRECE Partie défenderesse : assistée de Me PAPAIOANNOU-MERLE DES ISLES Vassiliki Avocat (C678) et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Condamne la SAS SOPARTCOM à payer, en deniers ou quittances valables à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] : * la somme de 47 111,29 euros TTC au titre du solde des honoraires, * les intérêts au taux
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
des relations La société JEUMONT ELECTRIC reconnaît ne plus avoir émis de commande depuis l'email du 13 mars 2024 signifiant à la société SAMBRONIC la non-commande des 18 régulateurs restants, mais dénie
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Le Traffic sur cet axe de l'autoroute A1 vers [Localité 4] à cette heure de la journée est particulièrement dense.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
société ALTIMA ASSURANCES la somme de 15.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Juger que toute condamnation éventuelle interviendra en deniers
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [R] [E] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé à dénier
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Denis BOREL Mme Nadia MOSSE M. Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Elles ajoutent, en quatrième lieu, que le contexte particulier de la soirée du 14 juillet, marqué par une forte affluence maritime, une circulation dense et des conditions de navigation rendues plus délicates
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Attendu que les actes de Monsieur [R] ont été dénués de bonne foi ; que le tribunal n'accordera pas de délais de paiement ; Sur la demande de prononcé à l'encontre de Monsieur [O] [R] d'une mesure de
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
à long terme et les contrats de revente et d'échange mentionnés aux articles L. 224-69 et L. 224-70 ; 7° Les contrats rédigés par un officier public ; 8° Les contrats portant sur la fourniture de denrées
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive et sur la mainlevée des nantissements judiciaires provisoires Elle prétend que l'allégation de procédure abusive est dénuée de preuve : aucune intention
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
A titre reconventionnel sur la procédure abusive : Le lancement de cette procédure visant à obtenir le paiement de la facture est illégitime et dénuée de tout fondement, et caractérise ainsi un abus.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
rupture de la part du maitre d'ouvrage a été violente, injustifiée et sans mise en demeure, réclame la somme de 25.000 euros en réparation de son préjudice moral, alors que le budget réel était connu mais dénié
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
En ce que la résiliation n'a d'effet que pour l'avenir, la demande de Madame [R] tenant à voir prononcé la résiliation du contrat est dénuée de tout objet.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
[Y] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent. M. [V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent.
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
Déclarer la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE mal fondée en ses moyens tendant à dénier sa garantie au bénéfice de la SA CMD ; condamner la SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE à garantir la SA
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Par conséquent, l'argument selon lequel la perte résulterait d'une prétendue faute du chargeur est dénué de tout fondement, puisque le poids de 24 tonnes au départ ainsi que l'incoterm excluent toute responsabilité
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