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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
6 janvier 2026
9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie
69ae1adacdc6046d47fd4291
69ae1c4bcdc6046d47fd572b
13 janvier 2026
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
Trib. de Commerce
69ae87abcdc6046d470456c7
8 juillet 2025
[Z] [M] [B] n''exerce plus aucune activité et n'a aucune trésorerie disponible, * Il n'a pu recueillir aucun renseignement utile concernant cette procédure collective en raison de la carence de M.
69aed917cdc6046d470b1192
28 janvier 2025
Il indique que la trésorerie s'élève à ce jour à 3 000 € après paiement des charges et des salaires. Il fait savoir au tribunal que la dette postérieure a été réglée.
69aeda05cdc6046d470b268e
1 avril 2025
Il indique que la trésorerie est positive, elle s'élève à la somme de 22 261,92 € après règlement des salaires et du dernier loyer.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5cfccdc6046d4716e347
9 avril 2025
impérativement apportées pour le MERCREDI 06/08/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 20/07/2025 * la situation de trésorerie
69af6bbecdc6046d4717d48a
16 juillet 2025
impérativement apportées pour le MERCREDI 08/10/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 15/09/2025 * la situation de trésorerie
69af7180cdc6046d47182c82
8 octobre 2025
10/12/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation certifiés par un expert comptable au 20/11/2025 * la situation de trésorerie
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd291cdc6046d471f6773
3 octobre 2025
L'expert-comptable précise que la trésorerie est positive de 38.000 €, les charges et factures sont payées immédiatement y compris le carburant qui est la dépense le plus significative de la société.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16298cdc6046d4746e285
16 avril 2025
Maître [Q] [B] de la SCP MJURIS, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que la Société ne rencontre pas de problème de trésorerie
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
[T] ; que sous réserve du bon encaissement des loyers et compte tenu du gel des emprunts, la trésorerie devrait se reconstituer naturellement au cours des prochains mois ; qu'en l'état d'avancement de
69b3bfbbcdc6046d4781adfd
4 avril 2025
afin de permettre la présentation d'un plan de redressement ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois compte tenu de la trésorerie
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Me [K] expose que les opérations d'inventaire ont été réalisées et la société dispose de trésorerie
69e74bf0cdc6046d47ff9823
liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée cidessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie
69b43f76cdc6046d478c91dd
greffe ; que le débiteur a régularisé sa situation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie
69b44209cdc6046d478cbed5
souscrit à une assurance décennale pour son activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b410cdc6046d4799231e
difficultés rencontrées par La SARL la P'tite ETA Paysanne ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout de deux mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie
69b4be50cdc6046d4799c81e
9 juillet 2025
les difficultés rencontrées par Monsieur [L] [Z] [S] ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout de deux mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie
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