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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1adacdc6046d47fd4291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c4bcdc6046d47fd572b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c76cdc6046d47fd59ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae87abcdc6046d470456c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [M] [B] n''exerce plus aucune activité et n'a aucune trésorerie disponible, * Il n'a pu recueillir aucun renseignement utile concernant cette procédure collective en raison de la carence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed917cdc6046d470b1192

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il indique que la trésorerie s'élève à ce jour à 3 000 € après paiement des charges et des salaires. Il fait savoir au tribunal que la dette postérieure a été réglée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda05cdc6046d470b268e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il indique que la trésorerie est positive, elle s'élève à la somme de 22 261,92 € après règlement des salaires et du dernier loyer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5cfccdc6046d4716e347

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 06/08/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 20/07/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bbecdc6046d4717d48a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

impérativement apportées pour le MERCREDI 08/10/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 15/09/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7180cdc6046d47182c82

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

10/12/2025 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation certifiés par un expert comptable au 20/11/2025 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'expert-comptable précise que la trésorerie est positive de 38.000 €, les charges et factures sont payées immédiatement y compris le carburant qui est la dépense le plus significative de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16298cdc6046d4746e285

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Maître [Q] [B] de la SCP MJURIS, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que la Société ne rencontre pas de problème de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23262cdc6046d475c31b5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] ; que sous réserve du bon encaissement des loyers et compte tenu du gel des emprunts, la trésorerie devrait se reconstituer naturellement au cours des prochains mois ; qu'en l'état d'avancement de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bfbbcdc6046d4781adfd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

afin de permettre la présentation d'un plan de redressement ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois compte tenu de la trésorerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35990cdc6046d47ac3aca

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Me [K] expose que les opérations d'inventaire ont été réalisées et la société dispose de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée cidessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43f76cdc6046d478c91dd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

greffe ; que le débiteur a régularisé sa situation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44209cdc6046d478cbed5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

souscrit à une assurance décennale pour son activité ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b410cdc6046d4799231e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

difficultés rencontrées par La SARL la P'tite ETA Paysanne ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout de deux mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4be50cdc6046d4799c81e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

les difficultés rencontrées par Monsieur [L] [Z] [S] ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout de deux mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie

Source officielle

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