NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2024 007766 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPT TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007771 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007777 TRIBUNAL DE S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBR RE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007778 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN VTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU U REPERTOIRE GENERAL: 2025 000440 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CO JUGEMI O NSEIL MARDI CLO TURES ENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000444 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ149 Prononcé le 21/05/2026 par

Le 16 mars 2024, par courrier simple, Mr [I] a procédé à la résiliation anticipée du contrat.

représentée par Maître Marie-Ange SEBELLINI membre de l'AARPI SEBELLINI SCHNEIDER, Avocat au Barreau de NIMES, demeurant [Adresse 11].

au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 5 % la 1 ère et la 2 ème année, 11,25 % de la 3 ème à la 10 ème année, La première échéance étant fixée à la date anniversaire du jugement arrêtant

Faits et Procédure : La société ADEX CONSEILS et la société JH AUTO-IMPORT ont conclu par acte du 22 mai 2024 une lettre de mission, pour une mission d'un an, pour la période du 1 er janvier 2024 au 31

1, 11% années 2 à 9, REPONSES DES CREANCIERS Le projet de plan a été notifié aux créanciers le 21 juillet 2025.

comparant par Me Ingrid GERAY [Adresse 2] ST ETIENNE et par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETS [E] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars

L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal à l'audience du 02 mai 2024. La cause entendue à l'audience du 09 janvier 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

Il a indiqué être marié et avoir encore une fille à charge qui est encore à l'université.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS