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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
société [E] [U] de sa demande tendant à voir prononcer la condamnation de la société LFB France ; « Débouter les sociétés [E] [U] et VAL 3 B de toutes leurs demandes ; « Condamner la société VAL 3 B
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
réciproques entre les sociétés Comtra France et Madicob le paiement de 100 000 euros - sans compensation - par Comtra France à la société Madicob ; * Le paiement au profit de la société AGP de la somme
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
STERCO BATIMENT La SELARL EKIP, ès-qualités de liquidateur de la société STERCO BATIMENT, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * La facture n°00000224 du 31/12/
Chambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
[P] était engagé pour la téléphonie avec (contrats non fournis) : * La société [Y] TELECOM pour le service téléphonique ; * La société SIEMENS pour l'équipement ; * La société ELPHICOM pour la maintenance
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
BSPR n'a pas consenti à la cession de contrat prétendument opérée entre, la société AGENCE LIMITE et la société CARE EXPERIENCE ; * JUGER que la société BSPR demeure liée à la société AGENCE LIMITE,
Chambre 05
69f30642cdc6046d470f367d
6 janvier 2026
La société F D A n'ayant pas réglé la facture correspondante, la société [F] a procédé à plusieurs relances et a mis en demeure la société F D A de lui régler ce montant de 18 800,42 €.
Chambre 03
69f5bf79cdc6046d474f259b
1 juillet 2025
1] ; Ainsi, elle disposait de la possibilité de passer commande auprès de la société [Localité 4], intermédiaire de la société [Localité 1] ; La société [Localité 4] a confirmé avoir enregistré et transmis
69f60852cdc6046d4754d991
Ainsi le Tribunal constate que la société DIGIPORTAGE vient bien aux droits de la société H2S STAPORTAGE.
contentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
PEIMEON est une société grossiste en produits de la mer et la société [N] exploite sous l'enseigne INTERMARCHE à [Localité 3] (84).
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Générale venant aux droits de la société Crédit du Nord de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; À titre subsidiaire, * Juger que la Société Générale venant aux droits de la société Crédit
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
La société AB INBEV France est une société spécialisée dans la distribution de boissons, notamment de bières.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Moyens de la société E.C.L : La société E.C.L soutient que la société SAGE COM a manqué à ses obligations contractuelles en réalisant une prestation défectueuse et en s'abstenant
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
La société CIC a accordé un prêt à la société [O] [P] de 34.000,00€ en date du 29 septembre 2023 Le 30 septembre 2023, M.
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
Pour la livraison, la société MONETIQUE TELECOM a eu recours à la société CHRONOPOST : * Une première livraison a eu lieu le samedi 15 novembre.
AFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
Pour la société SARL [E] [L] et [T] [M] : Vu les conclusions récapitulatives numéro 2 déposées par le conseil de la société SARL [E] [L] et [T] [M].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
Au soutien de ses dernières écritures, la société APM demande de : Vu l'injonction de payer du 6 novembre 2023, Vu les pièces, * Juger bien fondée l'ordonnance portant injonction de payer du 6 novembre
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
La société BPI France se porte caution des 70% restant.
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
du mandat consenti par la société DCT à la société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités de fin de
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
29 janvier 2026
Société ALLIANZ IARD; * Débouter la Société ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses demandes ; En toute hypothèse : * Condamner la Société ALLIANZ IARD à payer à titre provisionnel la somme de 5 000 euros
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