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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société [E] [U] de sa demande tendant à voir prononcer la condamnation de la société LFB France ; « Débouter les sociétés [E] [U] et VAL 3 B de toutes leurs demandes ; « Condamner la société VAL 3 B

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

réciproques entre les sociétés Comtra France et Madicob le paiement de 100 000 euros - sans compensation - par Comtra France à la société Madicob ; * Le paiement au profit de la société AGP de la somme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

STERCO BATIMENT La SELARL EKIP, ès-qualités de liquidateur de la société STERCO BATIMENT, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * La facture n°00000224 du 31/12/

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] était engagé pour la téléphonie avec (contrats non fournis) : * La société [Y] TELECOM pour le service téléphonique ; * La société SIEMENS pour l'équipement ; * La société ELPHICOM pour la maintenance

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BSPR n'a pas consenti à la cession de contrat prétendument opérée entre, la société AGENCE LIMITE et la société CARE EXPERIENCE ; * JUGER que la société BSPR demeure liée à la société AGENCE LIMITE,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f30642cdc6046d470f367d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société F D A n'ayant pas réglé la facture correspondante, la société [F] a procédé à plusieurs relances et a mis en demeure la société F D A de lui régler ce montant de 18 800,42 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1] ; Ainsi, elle disposait de la possibilité de passer commande auprès de la société [Localité 4], intermédiaire de la société [Localité 1] ; La société [Localité 4] a confirmé avoir enregistré et transmis

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi le Tribunal constate que la société DIGIPORTAGE vient bien aux droits de la société H2S STAPORTAGE.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PEIMEON est une société grossiste en produits de la mer et la société [N] exploite sous l'enseigne INTERMARCHE à [Localité 3] (84).

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Générale venant aux droits de la société Crédit du Nord de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; À titre subsidiaire, * Juger que la Société Générale venant aux droits de la société Crédit

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société AB INBEV France est une société spécialisée dans la distribution de boissons, notamment de bières.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Moyens de la société E.C.L : La société E.C.L soutient que la société SAGE COM a manqué à ses obligations contractuelles en réalisant une prestation défectueuse et en s'abstenant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société CIC a accordé un prêt à la société [O] [P] de 34.000,00€ en date du 29 septembre 2023 Le 30 septembre 2023, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour la livraison, la société MONETIQUE TELECOM a eu recours à la société CHRONOPOST : * Une première livraison a eu lieu le samedi 15 novembre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour la société SARL [E] [L] et [T] [M] : Vu les conclusions récapitulatives numéro 2 déposées par le conseil de la société SARL [E] [L] et [T] [M].

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au soutien de ses dernières écritures, la société APM demande de : Vu l'injonction de payer du 6 novembre 2023, Vu les pièces, * Juger bien fondée l'ordonnance portant injonction de payer du 6 novembre

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société BPI France se porte caution des 70% restant.

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du mandat consenti par la société DCT à la société AQUA MARINE, * Les originaux des contrats d'engagement de l'équipage par le biais de la société CREW 29 LIN41TED, ainsi que les modalités de fin de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Société ALLIANZ IARD; * Débouter la Société ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses demandes ; En toute hypothèse : * Condamner la Société ALLIANZ IARD à payer à titre provisionnel la somme de 5 000 euros

Source officielle

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