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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c8c3cdc6046d47490f88
8 juillet 2025
vente de pâtisseries, de petite restauration, de snacking, de briocherie, de saladerie et de sandwicherie, sur place et à emporter Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/06/2025, telle
AFFAIRES COURANTES
69c85c04cdc6046d47573174
24 octobre 2025
Client doit verser au Bailleur : * les loyers impayés au jour de la résiliation, majorés de 10 %, * une indemnité de résiliation égale au total des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat telle
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'[Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA
69a19315cdc6046d47eb9955
29 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANCOIS
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeb4bcdc6046d478ad128
29 janvier 2026
Le mandataire judiciaire expose que la société débitrice a pour unique activité celle d'être la holding de son unique filiale, cette dernière rencontrant des difficultés telles que son redressement apparait
AFFAIRE NOUVELLE
69d782accdc6046d47a1d45d
8 avril 2026
La SARL STUDIO 92 n'est plus en mesure de faire face au règlement de ses mensualités, de telle sorte que la Banque la mettait en demeure de faire face au paiement des échéances impayées au 28/04/2025 pour
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
l'affaire a été appelée à l'audience du 20 novembre 2025 lors de laquelle seul le conseil de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES s'est présenté et a sollicité une décision conforme à ses demandes telles
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f05cdc6046d4721a197
6 mai 2026
connaître des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; Attendu que, sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel le tribunal, saisi d'une telle
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS YOOJE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
6a0c137acdc6046d472a1393
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS SOLAIRE CONCEPT remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
6a0c1393cdc6046d472a15f7
aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS JH BATI83 remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
6a0c1415cdc6046d472a21d5
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS CC IMMOBILIER remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
6a0c1453cdc6046d472a2793
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL AZUR AUTO CONTROLE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1885cdc6046d472a83e3
Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est pos sible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL F.G RESTO remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [O] BEAUTY ACADEMY remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles
6a11a91bcdc6046d47adc89f
21 mai 2026
Telle est la situation financière actuelle de la société susvisée qui se trouve hors d'état de faire face à un passif exigible avec son actif disponible.
6a11aae0cdc6046d47ade570
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