NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe SOMARRIBA Avocat (A575) ET : 1) CABINET SERAU ARCHITECTES, dont le siège social est [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

[Z], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 20/03/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 20/03/2024 ; ATTENDU que Maître DIMINO Frédéric

Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * STMIG SAS [Adresse 1] [Localité 1], 827560962 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELAS FIDAL, agissant par Maître Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [I] Assistés lors des débats par Madame

audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés de Monsieur Frédéric

2025R00141 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SA SOCIÉTÉ DES TUBES DE MONTREUIL, au capital de 306 647,00 €, RCS 658 200 696, sise [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric

DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533 676 888, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric

Frédéric WISCART, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des

2024057418 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue de la République 69002 Lyon - RCS B 954509741 Partie demanderesse : assistée de Me Hubert Maquet Avocat (Lille) et comparant par Me Frédéric

[I] [W] [M] [N] [Adresse 3] non comparant Mme [D] [Y] [Adresse 4] comparant par Me Frédéric GAY [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.

[Z] [M], [W], [G] (EI) – [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse

DEMANDEUR : * [S] [A] [L], [Adresse 1], représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats

Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BATICEL CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS B 534891312 (2024B01734) comparant en personne assisté de Maître Frédéric

PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE RCS n° 434 651 246, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Valérie KUZNIK loco Maître Frédéric GONDER,

Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Romain PIERI - Avocat - [Adresse 4] * la société NATIOCREDIMURS - SOCIETE EN NOM COLLECTIF [Adresse 5] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Frédéric

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de Juge Commissaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [Y], [V] -, [Adresse 4] En qualité de Mandataire Judiciaire.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS