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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(Pièce N°12), mise en demeure réitérée le 10 avril 2024, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société RESEAUX BUREAUTIQUE a mis en demeure la société LEXO de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est en vain que CAP FRAIS tente de faire attribuer cette initiative à PHM PRODUCTION en arguant du fait que cette cessation du contrat serait imputable à PHM PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] en demeure de lui payer certaines sommes ; en vain. 9. C'est dans ces conditions que le CIC a assigné M. [P] devant le tribunal de céans. 10. Puis M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

T&S invoque l'article 1352 du code civil pour tenter, en vain, de renverser la charge de la preuve, qui lui incombe, que GAC n'aurait pas exécuté ses obligations contractuelles, * La mauvaise gestion

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

excessif, et de reporter le point de départ des intérêts au jour de l'assignation ; * Sur le préjudice économique ; EA ne justifie pas sa demande de 3.000 € au titre d'une perte de temps et d'efforts vains

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par des codes d'identification qui vous sont uniques et strictement personnels », qu'elle a néanmoins tenté de récupérer la somme auprès de la banque bénéficiaire mais que cette tentative est restée vaine

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En vain PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que [W] fait assigner devant le tribunal de commerce (devenu tribunal des activités économiques) de Nanterre : M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a notamment demandé une analyse sur le sens de variation des charges et sur un prêt qui a été souscrit le 25 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En vain. DDM a alors engagé la présente instance en décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au titre de la retenue de garantie ; Attendu que la facturation des frais supplémentaires de location de matériels était contractuelle et que les contestations de la société ETABLISSEMENTS [B] sont vaines

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces sommes ont été payées par Fedex qui en demande, en vain, le remboursement à Jacob et à Logefi. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Puis, les parties ont tenté de régulariser un contrat-cadre, en vain, ce qui a abouti au mail du 22 mai 2023 de la société JEUMONT ELECTRIC à la société SAMBRONIC : « ci-joint la commande de Jeumont Electric

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Après plusieurs tentatives de règlements amiables restées vaines et la mise en demeure du 8 novembre 2022, la société EURYDICE a assigné le 24 janvier 2023 la société E-GENIUS 2 devant le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la société [A] EXPERTISE à qui somme de 2 000 euros sera allouée ; Qu'en conséquence le tribunal condamnera la société VANDE

Source officielle

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