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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
(Pièce N°12), mise en demeure réitérée le 10 avril 2024, en vain.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
La société RESEAUX BUREAUTIQUE a mis en demeure la société LEXO de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
C'est en vain que CAP FRAIS tente de faire attribuer cette initiative à PHM PRODUCTION en arguant du fait que cette cessation du contrat serait imputable à PHM PRODUCTION.
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
[P] en demeure de lui payer certaines sommes ; en vain. 9. C'est dans ces conditions que le CIC a assigné M. [P] devant le tribunal de céans. 10. Puis M.
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
T&S invoque l'article 1352 du code civil pour tenter, en vain, de renverser la charge de la preuve, qui lui incombe, que GAC n'aurait pas exécuté ses obligations contractuelles, * La mauvaise gestion
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
excessif, et de reporter le point de départ des intérêts au jour de l'assignation ; * Sur le préjudice économique ; EA ne justifie pas sa demande de 3.000 € au titre d'une perte de temps et d'efforts vains
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
par des codes d'identification qui vous sont uniques et strictement personnels », qu'elle a néanmoins tenté de récupérer la somme auprès de la banque bénéficiaire mais que cette tentative est restée vaine
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
En vain.
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
En vain PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que [W] fait assigner devant le tribunal de commerce (devenu tribunal des activités économiques) de Nanterre : M.
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Il a notamment demandé une analyse sur le sens de variation des charges et sur un prêt qui a été souscrit le 25 septembre 2023.
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
En vain. DDM a alors engagé la présente instance en décembre 2022.
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
au titre de la retenue de garantie ; Attendu que la facturation des frais supplémentaires de location de matériels était contractuelle et que les contestations de la société ETABLISSEMENTS [B] sont vaines
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Ces sommes ont été payées par Fedex qui en demande, en vain, le remboursement à Jacob et à Logefi. Ainsi est née la présente instance.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Puis, les parties ont tenté de régulariser un contrat-cadre, en vain, ce qui a abouti au mail du 22 mai 2023 de la société JEUMONT ELECTRIC à la société SAMBRONIC : « ci-joint la commande de Jeumont Electric
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Après plusieurs tentatives de règlements amiables restées vaines et la mise en demeure du 8 novembre 2022, la société EURYDICE a assigné le 24 janvier 2023 la société E-GENIUS 2 devant le tribunal de commerce
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la société [A] EXPERTISE à qui somme de 2 000 euros sera allouée ; Qu'en conséquence le tribunal condamnera la société VANDE
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