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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f0a89cdc6046d4770f691
16 avril 2026
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Chambre 2-4
6a182e9fcdc6046d473aae0c
13 mai 2026
Audience publique de vacation
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL STYLE ET TECHNIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 453 270 530) représentée par la SELARL 2M ET ASSOCIES
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
PROCÉDURE : Par acte introductif d'instance en date du 29 novembre 2023, signifié à personne par Maître [F] [X], Commissaire de Justice associée à Rennes, la société LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Par convention signée en date du 8 mars 2018, pour les besoins de son activité professionnelle
REFERE
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
Maaizate Assignation du 02 mars 2026 pour l'audience du 16 avril 2026 Affaire plaidée le 30 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie exécutoire délivrée A : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Elle a indiqué avoir un chèque de 7 000€ qui aurait été ensuite rejeté par la banque le 23 avril, pour provision insuffisante.
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[F] [K] est associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée Impact Développement (ci-après : « Impact Développement »), le deuxième associé de la société est M. [P] [H].
audience ordinaire
69e2f079cdc6046d47a4432d
7 avril 2026
ET : SCP [T] [V], prise en la personne de Maître [U] [T] Mandataire judiciaire de Mme [X] [H] née [I] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé Composition du Tribunal
Trib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
[Localité 3] sous le n°532 838 216 et ci-après également dénommée CCM [Localité 1], a accordé à la SAS NAILS & BEAUTY CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 948 758 107, un prêt professionnel
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier-associé
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Hervé DELPUGETJuges : Monsieur Thierry PRIMEYMonsieur Alain BRUNEAU Assistés lors des débats par Maître Kathy VUILLIN, greffier associé
Référés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
Il est préalablement rappelé ce qui suit : Par contrat de crédit du 17/11/2022, la Banque CIC EST a accordé à la société [P] un prêt professionnel d'un montant principal de 20.565 €, remboursable en 58
69b34006cdc6046d4777f6fe
2 octobre 2025
Président, Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier Z], Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier U], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier R], greffier associé
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR – représentée par SCP JURIENS & ASSOCIES
Chambre 08
69bf4260cdc6046d477f476a
16 juillet 2025
sous le n° 911 448 686 - 2022 B 1545 et exerce une activité de coiffure mixte, cosmétique et ventes de produits non réglementés, achat et vente de produits en relation avec l'objet social à des professionnels
69bf42d0cdc6046d477f4e73
446 200 - 2021 B 4767 et exerce une activité d'agences de publicité, régie publicitaire de médias, édition de livres et périodiques et autres activités d'édition, organisation de foires, salons professionnels
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 732 028 154 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP HERALD Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER ET ASSOCIES
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
Prise en la personne de madame [I] [G], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée d'un membre de l'association Crésus2Savoie, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
A compter du 12 avril 2022, le berceau est occupé par [A] [L], la fille de Monsieur [H] [V] [L], associé et salarié de l'entreprise SPIRIT BROTHERS FRANCE et de Madame [M] [C].
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