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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf16facdc6046d477bf7c0
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 25 et 28 avril 2025, la société LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [E] et la société ABD TRANSPORTS pour l'entendre
MARDI
69a92489cdc6046d47906478
15 avril 2025
Les dépens seront mis à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU.
69a98eb3cdc6046d479aec79
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00116 société MP CITY RENT LAC SARL C/ société JEK TRANSPORTS SARLU
69a9e109cdc6046d47a51530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01879 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LBV PUSIGNAN SASU DEMANDERESSE
Trib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
, à savoir les sociétés ENTREPRISE A.
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
Pour l'acheminement de ces marchandises depuis l'Italie et à destination de [Localité 5] (77), la société [C] a confié à la société TRANSPORTS PORTMANN le soin d'effectuer ce transport au départ des entrepôts
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
CONDAMNER la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE à verser à la société DEL une indemnité de 5.000.00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Par acte du 1er aout 2023, la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS assigne la société CONRES FRANCE.
69f1c0c2cdc6046d47f0faea
28 avril 2026
16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à la société JALIS la somme de 1.000,00 euros pour résistance abusive ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
La société GLOBAL HABITAT SOLUTION a été relancée par mail le 23 avril 2025.
Chambre 02
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
14 janvier 2025
Le 11 juillet 2024, la société ECO CONCEPT a mis en demeure la société ECO STAR de payer les deux factures.
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
Sur ce, Nous relevons que lors de notre audience du 27 mars 2025, la société défenderesse, dûment représentée, n'a pas formulé d'objection au principe de la désignation par nos soins d'un expert, En
Référé prononcé lundi
69d3a99dcdc6046d474b763c
7 juillet 2025
DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la
1ère B
69e8939acdc6046d471d91a9
7 avril 2026
Par acte du 18 juin 2025, la société JYM IMMO a mis en demeure la société METAVISIO de régler la somme de 17 362,23 euros correspondant au principal et aux intérêts échus.
Contentieux n°1 - audience publique
69b6009ccdc6046d47b47a12
7 janvier 2025
Par exploit en date du 07/11/2024, la SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à la SOCIETE L.K EXPRESS et à Monsieur [I] [Y] pour demander au Tribunal de : Vu les pièces versées aux
Contentieux - audience publique
69fdac5ecdc6046d470763f6
8 avril 2026
Par exploit en date du 17/06/2025, la Société HELWIG et la Société SAGE TRANSPORTS ont fait délivrer assignation à la Société SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL en vue d'obtenir
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
La société [E] [F] a alors pris le contact de la société [T] MATERIAUX par mail du 11 octobre 2022, et cette dernière a fait intervenir sur le site la société KNAUF, qui a constaté les défectuosités et
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
de la société EFI sans condition !
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
HUNYVERS; le 16 juin 2025, la société HUNYVERS a déposé une offre qui remplace, annule et améliore celle déposée le 16 mai 2025; L'offre de la société CONVERGENCE et celle de la société HUNYVERS ont été
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