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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf16facdc6046d477bf7c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par citation délivrée le 25 et 28 avril 2025, la société LYONNAISE DE BANQUE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [E] et la société ABD TRANSPORTS pour l'entendre

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92489cdc6046d47906478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les dépens seront mis à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SASU.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98eb3cdc6046d479aec79

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00116 société MP CITY RENT LAC SARL C/ société JEK TRANSPORTS SARLU

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e109cdc6046d47a51530

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01879 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LBV PUSIGNAN SASU DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, à savoir les sociétés ENTREPRISE A.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pour l'acheminement de ces marchandises depuis l'Italie et à destination de [Localité 5] (77), la société [C] a confié à la société TRANSPORTS PORTMANN le soin d'effectuer ce transport au départ des entrepôts

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

CONDAMNER la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE à verser à la société DEL une indemnité de 5.000.00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par acte du 1er aout 2023, la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS assigne la société CONRES FRANCE.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0c2cdc6046d47f0faea

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à la société JALIS la somme de 1.000,00 euros pour résistance abusive ; CONDAMNER la société FH VEGETAL à payer à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GLOBAL HABITAT SOLUTION a été relancée par mail le 23 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 11 juillet 2024, la société ECO CONCEPT a mis en demeure la société ECO STAR de payer les deux factures.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur ce, Nous relevons que lors de notre audience du 27 mars 2025, la société défenderesse, dûment représentée, n'a pas formulé d'objection au principe de la désignation par nos soins d'un expert, En

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la

Source officielle
TCOM

1ère B

69e8939acdc6046d471d91a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 18 juin 2025, la société JYM IMMO a mis en demeure la société METAVISIO de régler la somme de 17 362,23 euros correspondant au principal et aux intérêts échus.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6009ccdc6046d47b47a12

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par exploit en date du 07/11/2024, la SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait délivrer assignation à la SOCIETE L.K EXPRESS et à Monsieur [I] [Y] pour demander au Tribunal de : Vu les pièces versées aux

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TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 17/06/2025, la Société HELWIG et la Société SAGE TRANSPORTS ont fait délivrer assignation à la Société SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL en vue d'obtenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société [E] [F] a alors pris le contact de la société [T] MATERIAUX par mail du 11 octobre 2022, et cette dernière a fait intervenir sur le site la société KNAUF, qui a constaté les défectuosités et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la société EFI sans condition !

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

HUNYVERS; le 16 juin 2025, la société HUNYVERS a déposé une offre qui remplace, annule et améliore celle déposée le 16 mai 2025; L'offre de la société CONVERGENCE et celle de la société HUNYVERS ont été

Source officielle

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