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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
A PLUS COMMUNICATION fait valoir que : * Elle ne conteste pas être redevable de la somme de 13 347,60 € TTC ; * Sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil et au vu difficultés de trésorerie,
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
chiffre d'affaires en progression de 4 % en 2026 puis +2 % par an à partir de 2027, un retour à le rentabilité déjà opéré serait conforté par les mesures stratégiques déployées par le groupe et une trésorerie
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Il précisait que le dirigeant de la société lui avait déclaré que celle-ci ne disposait plus de la trésorerie nécessaire pour honorer les salaires.
Chambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
d'expertise comptable IN EXTENSO, en date du 31 aout 2025 la SAS CONCEPT TECHNOLOGY n'a pas généré de dettes soumises à l'article L622-17 du Code de commerce ; Au 22 septembre 2025, le montant de la trésorerie
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 836 941 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
CCC
69ab73d8cdc6046d47c864e4
9 juillet 2025
[R] indique que la trésorerie est en négatif mais d'ici quelques jours il devrait recevoir un acompte d'environ 15 000€ qui permettrait de combler le découvert de la trésorerie.
Trib. de Commerce
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
Attendu que le mandataire judiciaire rappelle que dès l'ouverture de la procédure la dirigeante a fait part de son intention de présenter un plan de redressement, qu'à ce jour la situation de la trésorerie
69b34006cdc6046d4777f6fe
2 octobre 2025
ne sera possible que dans le cadre d'un licenciement de la majorité de l'effectif actuel et que la cession parait difficilement envisageable dans un temps court, la société ne disposant que d'une trésorerie
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
Attendu que le Juge-commissaire s'en rapporte à la sagesse du Tribunal, Attendu que le Parquet requiert la conversion en liquidation judiciaire, Sur ce, Attendu que la situation de trésorerie exsangue
69e739d5cdc6046d47fe09ff
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 191 738 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
L'AUDIENCE DE RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
période de novembre 2024 à avril 2025 fait état d'un chiffre d'affaires mensuel moyen de 30 000 €, et d'un résultat d'exploitation mensuel moyen de 5 500 € ; Au 17 décembre 2024 le montant de la trésorerie
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 695 397 euros (sans tenir compte des comptes courants associés et de la dette intra-groupe), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 280 359 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c240b5cdc6046d47be263f
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 406 286 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c240cecdc6046d47be2854
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 295 723 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c240e6cdc6046d47be2a1d
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 302 226 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c24121cdc6046d47be30dc
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 209 769 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
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