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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc7d99cdc6046d47428f8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence seront déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01638cdc6046d478dbe78

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'immatriculation : 891186389 Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bef0cdc6046d47b418c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 janvier 2017 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

débattue en chambre du conseil le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jean-François MARTIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

débattue en chambre du conseil le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jean-François MARTIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eb8cdc6046d47c3abfd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27eeccdc6046d47c3afb5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f02cdc6046d47c3b117

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28041cdc6046d47c3c7f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8666acdc6046d47582055

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MARTIN Juges : M. M. PAVEC, Président du Tribunal M. O.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MARTIN M. F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a49cdc6046d47586f39

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MARTIN M. F.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a192b3cdc6046d47eb908a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence seront déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec5bcdc6046d4761bf55

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juge-commissaire, Nomme la SELARL, [B] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [W], [B] liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f374cdc6046d47623ed9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL, [V], [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [H], [V], en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f391cdc6046d476240c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT en qualité de Juge-Commissaire. 2025003203 Nomme la SELARL, [I], [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [T], [I], en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3cacdc6046d47624478

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT en qualité de Juge-Commissaire. 2025003204 Nomme la SELARL, [K] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [K], en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6260acdc6046d4780faa0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA BPIFRANCE, (RCS [Localité 1] 320 252 489), société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], représenté par Me Martine

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