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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc7d99cdc6046d47428f8f
7 octobre 2025
salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence seront déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement ; DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01638cdc6046d478dbe78
16 octobre 2025
d'immatriculation : 891186389 Défenderesse à l'opposition, Concluant par la SELARL CUARTERO AVOCATS, prise en la personne de maître Christophe CUARTERO, avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin
69c1bef0cdc6046d47b418c4
28 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 janvier 2017 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f788cdc6046d47b80689
7 avril 2025
débattue en chambre du conseil le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jean-François MARTIN
69c1f7a2cdc6046d47b80875
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69c275e6cdc6046d47c2e60c
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69c27eeccdc6046d47c3afb5
69c27f02cdc6046d47c3b117
69c28041cdc6046d47c3c7f2
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8666acdc6046d47582055
22 octobre 2025
MARTIN Juges : M. M. PAVEC, Président du Tribunal M. O.
69c86a32cdc6046d47586d92
21 janvier 2026
MARTIN M. F.
69c86a49cdc6046d47586f39
69a192b3cdc6046d47eb908a
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ec5bcdc6046d4761bf55
2 juillet 2025
MARTIN DE FREMONT Juge-commissaire, Nomme la SELARL, [B] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [W], [B] liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport
69c8f374cdc6046d47623ed9
15 octobre 2025
MARTIN DE FREMONT en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL, [V], [Q] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [H], [V], en qualité de liquidateur.
69c8f391cdc6046d476240c8
MARTIN DE FREMONT en qualité de Juge-Commissaire. 2025003203 Nomme la SELARL, [I], [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [T], [I], en qualité de Liquidateur.
69c8f3cacdc6046d47624478
MARTIN DE FREMONT en qualité de Juge-Commissaire. 2025003204 Nomme la SELARL, [K] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [K], en qualité de Liquidateur.
Chambre 2-3
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA BPIFRANCE, (RCS [Localité 1] 320 252 489), société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], représenté par Me Martine
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