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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2413acdc6046d47be32c7
15 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 926 631 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c24152cdc6046d47be34a3
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 554 775 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
Trib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
L'ouverture de cette procédure collective est de nature à mettre en péril la trésorerie de la société ORBON compte tenu du risque de mise en œuvre par le fournisseur de la garantie à première demande.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf91cdc6046d47237694
4 mai 2026
L'AUDIENCE [L] RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR [L] LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS [L] L'EXPLOITATION, [L] LA SITUATION [L] TRESORERIE
6a11798dcdc6046d47aaa3e0
18 mai 2026
AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64547cdc6046d47249eed
9 avril 2025
au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
Cependant la Trésorerie à la date de l'audience se situe à moins de 3.000€ et il existe à la date de l'audience un passif postérieur de l'ordre de 15 k€ en attente des versements des CIR 2021/2022.
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
du Code civil au motif que sa filiale, la société GARAGE [I], a été placée en Redressement judiciaire et que la procédure collective prive mécaniquement la holding de toute capacité de remontée de trésorerie
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
Elle détient d'ores et déjà des créances exigibles, liquides et certaines et présente à date une trésorerie largement positive.
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
l'article 1343-5 du code civil, * Déclarant la société HIGH SEA recevable en ses conclusions et l'en déclarer bien fondée, * CONSTATER que la société HIGH SEA PRODUCTON justifie d'une situation de trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b0c8cdc6046d476f3d8d
8 avril 2026
impérativement apportées pour le MERCREDI 15/07/2026 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 30/06/2026 * la situation de trésorerie
69e2136dcdc6046d478f4b6f
14 avril 2026
Il y a donc lieu de vérifier à brève échéance les résultats de l'exploitation, la situation de trésorerie, et la capacité de l'entreprise à faire face aux dettes mentionnées au 1 de l'article L.622-17
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e229becdc6046d47911620
9 janvier 2026
pour la prise en charge des salaires du mois de novembre 2025 ; A ce stade de la procédure, il apparaît que les commandes attendues pour relancer l'activité n'ont pas été concrétisées et que la trésorerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25dc8cdc6046d47958d5e
28 octobre 2025
[G] & ASSOCIES donne lecture de son rapport et indique qu'à ce jour 70 saisonniers effectuent la cueillette sur septembre et que la trésorerie s'élève à 77 000 € ; Que la station fruitière permet de conserver
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie
69fb18e1cdc6046d47c853d3
5 mai 2026
[K] indique au tribunal par requête en date du 03 avril 2026 que : * la SARL AZUR TAXI n'exerce aucune activité à minima depuis le 31 décembre 2023 ; * la société débitrice ne dispose d'aucune trésorerie
EKIP
69fdb2cccdc6046d4707d161
Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie
6a0480a2cdc6046d4798045e
7 mai 2026
l'article L. 631-15 I du code de commerce que le débiteur justifie des éléments suivants : * attestation justifiant de l'absence de nouvelles dettes depuis l'ouverture de la procédure -situation de trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af77dcdc6046d4711534c
12 mai 2026
Cela participera à une stabilisation de la trésorerie. Maître [X] ajoute que des échanges sont prévus avec l'établissement bancaire afin de trouver une solution pérenne.
Procédures Collectives
69f46a2acdc6046d47314c88
jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie
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