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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 926 631 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 1 554 775 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ouverture de cette procédure collective est de nature à mettre en péril la trésorerie de la société ORBON compte tenu du risque de mise en œuvre par le fournisseur de la garantie à première demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf91cdc6046d47237694

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'AUDIENCE [L] RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR [L] LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS [L] L'EXPLOITATION, [L] LA SITUATION [L] TRESORERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL, LE JUGE-COMMISSAIRE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE CAS ECHEANT LE OU LES CONTROLEUR(S), DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64547cdc6046d47249eed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cependant la Trésorerie à la date de l'audience se situe à moins de 3.000€ et il existe à la date de l'audience un passif postérieur de l'ordre de 15 k€ en attente des versements des CIR 2021/2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du Code civil au motif que sa filiale, la société GARAGE [I], a été placée en Redressement judiciaire et que la procédure collective prive mécaniquement la holding de toute capacité de remontée de trésorerie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle détient d'ores et déjà des créances exigibles, liquides et certaines et présente à date une trésorerie largement positive.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'article 1343-5 du code civil, * Déclarant la société HIGH SEA recevable en ses conclusions et l'en déclarer bien fondée, * CONSTATER que la société HIGH SEA PRODUCTON justifie d'une situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b0c8cdc6046d476f3d8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

impérativement apportées pour le MERCREDI 15/07/2026 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 30/06/2026 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2136dcdc6046d478f4b6f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a donc lieu de vérifier à brève échéance les résultats de l'exploitation, la situation de trésorerie, et la capacité de l'entreprise à faire face aux dettes mentionnées au 1 de l'article L.622-17

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229becdc6046d47911620

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pour la prise en charge des salaires du mois de novembre 2025 ; A ce stade de la procédure, il apparaît que les commandes attendues pour relancer l'activité n'ont pas été concrétisées et que la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25dc8cdc6046d47958d5e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] & ASSOCIES donne lecture de son rapport et indique qu'à ce jour 70 saisonniers effectuent la cueillette sur septembre et que la trésorerie s'élève à 77 000 € ; Que la station fruitière permet de conserver

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18e1cdc6046d47c853d3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] indique au tribunal par requête en date du 03 avril 2026 que : * la SARL AZUR TAXI n'exerce aucune activité à minima depuis le 31 décembre 2023 ; * la société débitrice ne dispose d'aucune trésorerie

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2cccdc6046d4707d161

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Code de Commerce, informer le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur judiciaire, 15 jours avant la date de la prochaine audience, de ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'article L. 631-15 I du code de commerce que le débiteur justifie des éléments suivants : * attestation justifiant de l'absence de nouvelles dettes depuis l'ouverture de la procédure -situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af77dcdc6046d4711534c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cela participera à une stabilisation de la trésorerie. Maître [X] ajoute que des échanges sont prévus avec l'établissement bancaire afin de trouver une solution pérenne.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie

Source officielle

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