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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f14171cdc6046d47e6b71c
16 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
8ème chambre
69f1660dcdc6046d47e91551
15 avril 2026
Trib. de Commerce
69e7339bcdc6046d47fd8e16
représentant légal : Monsieur [Y] [Z], comparant, Mandataire judiciaire : La SAS [2] prise en la personne de Maître [D] [A], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
Procédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre du conseil
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768f3cdc6046d47026a03
14 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001759 2026000303 BSP INDUSTRY (SARL) Dossier : PC/08969 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
2026F01052 - 2613200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective
6a0c6235cdc6046d4730a172
6 mai 2026
6a0f5564cdc6046d477be95c
JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002359 2026000378 [C] [Q], [L], [N] Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
1ère A
6a11116ecdc6046d47a2f82d
4 mai 2026
JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00363 / 2025J00857 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des
69e74c39cdc6046d47ff9d99
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab454cdc6046d477934cc
27 mai 2026
RCS de [Localité 1] sous le n° B 479 604 910 Activité : Plâtrerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
Chambre 22
6a11a3f6cdc6046d47ad69b5
21 mai 2026
A cette audience, le conseil de Monsieur [H] a réitéré ses demandes contenues dans ses écritures.
AFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
La procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la société [A] 2 CUISINE a ensuite été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 8 juillet
Chambre 06
69f3678bcdc6046d47182917
15 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MONSIEUR [C] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'analyse du bilan de l'année 2021 fait état d'un actif de 32 033 euros pour un passif exigible de 126
69e1fbbecdc6046d478d6215
Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil
MERCREDI
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
29 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
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