L'affaire est renvoyée trois fois à la demande des parties pour une ultime date d'audience le 4/09/2024. SUR CE, a.

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 15 juillet 2024 et la société PREFILOC CAPITAL SAS a facturé le 13 août 2024 l'ensemble des loyers avec un échéancier

[I] [B], Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à l'assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Ces trois factures d'acompte étaient réglées par la société LE SWAG SAS.

la société EDIA DOM S.A.R.L. nous demande *Vu les articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, de : * Dire que la société EDIA DOM justifie d'un motif légitime à voir ordonner, avant tout procès

Le fait que cela se reproduise plus d'une fois, bloque vos moyens d'accès jusqu'à une régularisation effective dans nos comptes.

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

Selon procès-verbal d'assemblée générale daté du 1 er novembre 2024, les associés de la SARL SUN TECH MARTINIQUE décidait la liquidation de cette société, avec désignation de Monsieur [W] [X] en qualité

Selon procès-verbal d'assemblée générale daté du 1 er novembre 2024, les associés de la SARL SUN TECH MARTINIQUE décidait la liquidation de cette société, avec désignation de Monsieur [I] [R] en qualité

Selon procès-verbal d'assemblée générale daté du 1 er novembre 2024, les associés de la SARL SUN TECH MARTINIQUE décidait de la liquidation de cette société, avec désignation de Monsieur [R] [K] en qualité

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 881 491 260 – 2020 B 724 et exerce une activité de transport de marchandise au moyen de véhicules de tout

avec pour mission de convoquer une assemblée générale de la société MAMILYS, DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens

débats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greiner iors du proi

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 novembre 2024.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner

Le juge a fait rapport au Tribunal MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses observations et pièces remises, appliquant