Le Tribunal, à la demande de la société et vu le rapport du Commissaire à l'exécution du plan, est amené à statuer sur l'opportunité d'une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du

Achille AMET M.

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Achille AMET M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

mais uniquement au sein de l'entreprise [R] ; * qu'en ce qui concerne la mention « avec chauffeur » figurant sur certaines factures invoquées par [R], elle se rapporte au fait que le véhicule était amené

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Alicia MASTROMONACO, Substitute du Procureur de la République.

INFRANET de toutes condamnations qui seraient par extraordinaire prononcées à leur encontre au profit du SYNDICAT MIXTE [C] ou de toute autre partie, et à leur rembourser toutes sommes qu'elles seraient amenées

La SARL [B] [A] a rencontré des difficultés financières, qui l'ont amené à ne plus être en mesure de régler plusieurs factures d'avril à juillet 2025.

susceptible de recours, Vu le rapport du liquidateur, Décide de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de la liquidation judiciaire concernant SES AME

[T] [V] [Z] [L] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SARL MILTON09, présent, assisté par Me Amélie Jungbluth, avocate (P238).

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [P] [N] [Adresse 2] ET : Monsieur [G] [W] [Adresse 3] DEFENDEURS comparant par Maître Pierre-Alexis AMET

Elle travaille pour développer ses propres jeux mais elle peut être amenée comme au cas d'espère à travailler pour d'autres acteurs du secteur.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Le Tribunal, à la demande de la société et vu le rapport du Commissaire à l'exécution du plan, est amené à statuer sur l'opportunité d'une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du