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763 résultats pour « Assuied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur. » Les défenderesses

Source officielle

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Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EXPERTISE COMPTABLE LELOUCH ASSUIED AUDITEURS ASSOCIES

SIREN 440126365Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER ASSUIED CONSEIL

SIREN 843192212Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/07/2026

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Modifications diverses

Assuied, Lev

SIREN 102949450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Assuied, Lev

SIREN 102949450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/04/2026

Voir →

Créations

Assuied, Lev

SIREN 102949450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/04/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur. » Les défenderesses

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] comparant par HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dès réception de ce courrier, la société ACEH 30 a pris attache avec son assureur (AXA) qui a immédiatement relancé l'assureur de CREDIPAR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et réparateurs professionnels, qu'en cas de bris de vitre le réparateur soir réglé par l'assureur sur simple présentation de la facture.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence, le tribunal déboutera IOC de ses demandes au titre de la qualité apparente d'assureur de LSA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb02dccdc6046d4757ebf1

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[H] [W] 4 RUE TRARIEUX 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 327249330 2014 A 312 comparant par Me Ludivine JOUHANNY 121 RUE D AGUESSEAU 92100 BOULOGNE BILLANCOURT En présence de : SELARL [I] mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb1fa0cdc6046d475a389e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBITEUR SARLU AMD 4 AVENUE LAURENT CELY 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 825254212 2017 B 901 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c7503bcdc6046d473f5d5d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

constater que les opérations d'expertises ordonnées par l'ordonnance de référé en date du 27 novembre 2025 dans l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dégradations, ce qui a conduit au dépôt d'une plainte le 3 juillet 2023 ; Selon rapport de l'expert d'assurance, le préjudice global a été évalué à 155 500,90 €, mais en application du contrat, l'assureur

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et n'incombe pas au courtier qui n'en n'est pas responsable ; La SAS COMPTE R. soutient qu'elle ne justifie pas des dates de contact avec les autres assureurs ; or, sont versés au débat les échanges

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

6ème Chambre - N° RG : 2024F00366 (N° IP : 2023I04248) – 2025F01122 SA ALLIANZ C/ SARL [Q] [Y] Monsieur [C] [M] SAS PROGEAS agissant en qualité de mandataire de la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, assureur

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 5 septembre 2018, la société NG SOLUTIONS a indiqué informer son assureur de la situation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Malgré ses relances auprès de l'assureur, le dossier est actuellement bloqué. * Le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 965 561.23 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dès lors, le Tribunal condamnera les sociétés, [M], QUALICONSULT et leurs assureurs à payer cette somme au Maître d'Ouvrage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les démarches amiables, courriers recommandés et relances auprès de AES et de son assureur (QBE France) n'ont pas été suivies d'effets.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société CARROSSERIE RIZZETTO : Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD à Monsieur [N] au titre bris de glace : La société ALLIANZ IARD assureur de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon la société RIZZETTO : Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD à Madame [H] au titre bris de glace : La société ALLIANZ IARD assureur de madame [H] conteste

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TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SA AXA FRANCE IARD, assureur de RIVETANCHE, a diligenté une expertise amiable qui a conclu aux responsabilités du maître d'œuvre (20%), de RIVETANCHE (30%) et d'AZCS (50%).

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 13 octobre 2021, la SAS Groupe [Q] déclare le sinistre à AXA France IARD en qualité d'assureur de la société [Localité 2].

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